Accord d'entreprise "Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07519014506
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°5 à la Convention Collective BTP VACANCES modifiant l'article 11-c "Personnel Saisonnier" (2018-06-15)
Avenant n°4 du 23 novembre 2018 relatif à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES (2018-11-23)
Accord sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2019-11-22)
AVENANT N°6 DU 12 JUIN 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT LA GRILLE DES SALAIRES DE BTP VACANCES (2019-06-12)
AVENANT N°7 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT ARTICLE 11-B CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-09-01)
AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SIÈGE ADMINISTRATIF (2019-11-22)
Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif BTP VACANCES (2021-11-26)
Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation à la retraite (2021-11-26)
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2021-11-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-23
Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité
L’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – Durée de l’accord
Deuxième alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, le dernier jour de dépôt de la demande faisant courir le délai de préavis. »
*****
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 23 novembre 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
Pour BTP VACANCES
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