Accord d'entreprise "Avenant n°5 à la Convention Collective BTP VACANCES modifiant l'article 11-c "Personnel Saisonnier"" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T07518002881
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-11-23)
Avenant n°4 du 23 novembre 2018 relatif à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES (2018-11-23)
Accord sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2019-11-22)
AVENANT N°6 DU 12 JUIN 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT LA GRILLE DES SALAIRES DE BTP VACANCES (2019-06-12)
AVENANT N°7 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT ARTICLE 11-B CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-09-01)
AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SIÈGE ADMINISTRATIF (2019-11-22)
Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif BTP VACANCES (2021-11-26)
Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation à la retraite (2021-11-26)
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2021-11-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-15
Avenant n°5 à la Convention Collective BTP VACANCES
modifiant l’article 11-c « Personnel Saisonnier »
PREAMBULE
Afin de tenir compte de la durée des saisons dans certains villages de vacances, la Direction et les organisations syndicales représentatives de BTP VACANCES ont convenu par le présent avenant de modifier l’article 11-c de la Convention Collective BTP VACANCES dans sa partie « Définition » par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11- c : PERSONNEL SAISONNIER
Le paragraphe « Définition » est modifié comme suit :
« Définition :
Tout salarié engagé à temps complet ou partiel, pour une durée de un mois à neuf mois par an, pour tout ou partie de la période d’activité saisonnière dans un village de vacances est dénommé « salarié saisonnier », dans la mesure où l’activité est appelée à se renouveler chaque année à des périodes à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
L’activité touristique étant liée à la saisonnalité, il est d’usage constant d’avoir recours au contrat saisonnier.
Les emplois saisonniers doivent avoir une réelle signification de saisonnalité et en aucun cas se substituer aux emplois à durée indéterminée d’une durée de travail inférieure à l’année civile pour cause de fermeture d’établissement. »
*****
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
Il est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure des accords d’entreprise du ministère du travail. Cette publication s’effectuera de manière anonyme.
Fait à Paris, le 15 juin 2018
En 3 exemplaires
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
Pour BTP VACANCES
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