Accord d'entreprise "AVENANT N°7 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT ARTICLE 11-B CONTRAT A DUREE DETERMINEE" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2019-09-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T07519016629
Date de signature : 2019-09-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°5 à la Convention Collective BTP VACANCES modifiant l'article 11-c "Personnel Saisonnier" (2018-06-15)
Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-11-23)
Avenant n°4 du 23 novembre 2018 relatif à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES (2018-11-23)
Accord sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2019-11-22)
AVENANT N°6 DU 12 JUIN 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT LA GRILLE DES SALAIRES DE BTP VACANCES (2019-06-12)
AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SIÈGE ADMINISTRATIF (2019-11-22)
Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif BTP VACANCES (2021-11-26)
Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation à la retraite (2021-11-26)
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2021-11-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-01
Avenant n°7
à la Convention collective BTP VACANCES modifiant l’article 11-b
« Contrat à Durée Déterminée »
L’article 11-b de la Convention collective BTP VACANCES est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11- b : PERSONNEL SOUS CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE
BTP VACANCES peut embaucher du personnel sous contrat à durée déterminée dans les conditions prévues par la loi ainsi que par une application volontaire des dispositions relatives au personnel d’appoint prévues à l’article 24 de la convention collective nationale étendue du Tourisme Social et Familial du 28 juin 1979.
Dans ces conditions et pour une période déterminée d’un mois maximum, il est d’usage d’avoir recours à du personnel d’appoint en contrat à durée déterminée.
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Le présent avenant prend effet au lendemain de sa signature.
Dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du Travail, il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et une copie sera déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 1er septembre 2019
En trois exemplaires
Ont signés :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
Pour BTP VACANCES
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