Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise" chez MARUI KWC SOFT AIR SOFT GUN - 3 PYCLONES - CYBERGUN (Siège)

Accord collectif d’entreprise

Étant préalablement rappelé que :

1. Les contrats de travail conclus entre la société Cybergun S.A. (« Cybergun » ou l’ « Employeur ») et ses salariés sont soumis à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (brochure n° 3130) (en ce compris ses annexes, la « Convention »).

2. Aux termes de la Convention, les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé (article VII-7), soit trente (30) jours ouvrables par an. Toutefois, la Convention autorise l’entreprise à comptabiliser les congés payés en jours ouvrés suivants des modalités précises à définir par accord d’entreprise.

3. Au cours de réunions entre l’Employeur et les délégués du personnel, il a été envisagé, dans un souci de simplification de la gestion des congés payés et de lisibilité pour les salariés, de comptabiliser les congés payés non plus en jours ouvrables mais en jours ouvrés. Aussi, les salariés bénéficieraient au maximum de vingt-cinq (25) jours ouvrés de congés payés par an, et non plus de trente (30) jours ouvrables. Les salariés ne seraient en aucune manière pénalisés puisque, dans un tel système, les samedis n’auraient plus à être comptabilisés comme des congés payés.

4. Sur ces bases, il a été décidé de passer d’un système de comptabilisation des congés payés fondé sur les jours ouvrable en un système de comptabilisation fondé sur les jours ouvrés.

Il a été décidé ce qui suit.

1. Les congés payés sont comptabilisés en jours ouvrés, à raison de 2,083 jours ouvrés par mois travaillé, soit vingt-cinq (25) jours ouvrés par an au maximum.

2. Le présent accord entre en vigueur le 1^er juin 2019. Les congés payés acquis avant cette date seront convertis pour pouvoir être normalement utilisés à partir du 1^er juin 2019, sans perte ni profit pour les salariés.

3. Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail et sera porté à la connaissance des salariés de l’Employeur dans les conditions prévues à l’article L2262-5 du Code du travail.

À Suresnes, le 29 mai 2019.

________________ ________________ ________________

Cybergun XXX XXX

XXX Délégué du personnel Déléguée du personnel

Directeur général délégué (Salariés non cadres) (Salariés cadres)