Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CHEQUES CADEAUX AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM" chez LABORATOIRES ETHYPHARM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CHEQUES CADEAUX

AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM

Entre les soussignés,

LA SOCIETE LABORATOIRES ETHYPHARM, société par actions simplifiées, au capital de 677 296 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 228 534 ayant son siège social 179 Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud Cedex, représentée par xxxxxx en qualité de Responsable Affaires Sociales.

D’UNE PART

Et :

Les Membres titulaire du Comité Social et Economique :

xxxxx (Libre)

xxxxx (Libre)

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Pour rappel, le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés n’ayant pas de personnalité morale, n’a pas de budget d’œuvres sociales.

Toutefois, les parties ont la volonté commune de permettre aux collaborateurs de bénéficier d’œuvres sociales qui contribuent à l’amélioration du pouvoir d’achat de ces derniers.

Un accord en date du 17 avril 2023 a permis de distribuer des chèques vacances aux collaborateurs.

Après échanges avec les membres du CSE, il a été décidé de compléter cet accord par l’attribution de chèques cadeaux de Noël.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Bénéficiaires

Sont concernés par l’attribution de chèques cadeaux, les salariés de la Société, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage, temps partiel, temps complet, etc.), présents dans les effectifs de la Société au 1er décembre 2023.

Article 2 – Montant des Chèques-Cadeaux et date de distribution

Chaque collaborateur bénéfice de 180 € de chèques cadeaux de Noël distribués début décembre 2023,

La commande des chèques cadeaux se fera sur le mois de novembre 2023.

Article 6 – Durée et prise d’effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31/12/2023.

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Article 7 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Hélène BRACHET, Responsable Affaires Sociales.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes Nanterre.

Ce présent accord sera envoyé par mail à l’ensemble des collaborateurs de la Société.

Fait à Saint Cloud le

Pour la Société Les Laboratoires ETHYPHARM

xxxxxx agissant en qualité de Responsable Affaires Sociales

Pour le Comité Social et Economique

xxxx (Libre) xxxxx (Libre)