Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Médailles du travail" chez SOGETHA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGETHA et les représentants des salariés le 2020-02-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00520000636
Date de signature : 2020-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : SOGETHA
Etablissement : 53326532800021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-05
ACCORD D’ENTREPRISE
MEDAILLES DU TRAVAIL
Entre les soussignés :
la Société SOGETHA, 54 route de la Luye (05000 GAP), représentée par :
D’UNE PART,
Les membres titulaires du CSE, représentée par :
D’AUTRE PART,
Article 1 : DEFINITION
SOGETHA souhaite reconnaître, au travers de différentes manifestations, la valeur de l’ancienneté.
En saluant l’ancienneté de ses salariés, elle souhaite promouvoir la fidélité.
Elle veut ainsi mettre en valeur la diversité des âges au sein de l’entreprise et encourager les relations intergénérationnelles dans le travail.
La médaille d’honneur du travail (décret 2000-1015 du 17 octobre 2000) est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par un salarié au cours de sa vie professionnelle, par une Médaille d’Argent attribuée après 20 ans de service, de Vermeil après 30 ans de service, d’Or après 35 ans de service et de Grand Or attribuée après de 40 ans de service.
Article 2 : GRATIFICATION
La médaille d’honneur du travail donne lieu, dès lors de son attribution, au versement d’une gratification nette pour tout salarié disposant de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
La part fixe est fixée à :
71 € pour la médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté)
102€ pour la médaille Vermeil (30 ans d’ancienneté)
117€ pour la médaille d’Or (35 ans d’ancienneté)
132€ pour la médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté)
S’agissant de la part variable, son montant est égal par année d’ancienneté à :
26 € pour la médaille d’Argent
27 € pour la médaille Vermeil
28 € pour la médaille d’Or
31€ pour la médaille Grand Or
L’ancienneté s’apprécie de la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise à l’année d’éligibilité à la médaille.
Si le salarié sollicite plusieurs demandes de médailles du travail en même temps, la prime sera calculée sur la partie fixe de la médaille la plus élevée, et la part variable sur l’ancienneté requise par cette médaille. Les parties fixes des médailles inférieures seront ajoutées à la précédente somme.
Par ailleurs, il convient que le salarié dispose encore de ce statut lors de sa demande de médaille.
Article 3 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRRECTE des Hautes Alpes.
Pour la Direction
Pour les membres du CSE
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