Accord d'entreprise "Protocole de négociation annuelle 2022" chez FROMARSAC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FROMARSAC et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T02422001758
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : FROMARSAC
Etablissement : 33126008300018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-04-01) Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-03-23) Protocole de Négociation Annuelle 2023 (2023-02-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-03

Protocole de
Négociation Annuelle 2022

A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2022 qui se sont respectivement tenues le 18 janvier, le 10 février, le 21 février et le 3 mars 2022

Entre la Société FROMARSAC, représentée par Monsieur ………………, Directeur des Ressources Humaines, d’une part

Et les Délégués Syndicaux :

CFDT, Monsieur ………………………

CGT, Monsieur ………………………..

FO, Monsieur ………………………….

d’autre part.

Il a, en préambule, été procédé à l’analyse du Bilan Social 2021 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes 2021, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.

Il a été conclu l’accord suivant :

  • Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2e collèges seront augmentés de 3% au 1er mars 2022.

  • Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2e collèges seront augmentés de 0,3% au 1er mai 2022.

  • Une prime exceptionnelle de 150 euros bruts sera versée aux salariés du 1er et du 2e collège sur la paie de mars, au prorata du temps de présence.

  • La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de 30 euros brut (soit un montant total de 590 euros).

Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Marsac, en 5 exemplaires originaux, le 3 mars 2022.

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D.S. CFDT D.S. CGT D.S. FO D.R.H.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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