Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES (Siège)

SASP Lagardère Paris Racing Ressources

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

ENTRE 

La SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES, Société anonyme sportive professionnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 565 819, ayant son siège social au 1, chemin de La Croix Catelan – Bois de Boulogne à Paris 16^ème (75), représentée par xxxx dûment habilité aux fins des présentes en sa qualité de xxxx,

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales ci-après :

• CFDT, représentée par xxxx, délégué syndical,

• CFTC, représentée par xxxx, délégué syndical,

• CGT, représentée par xxxx, délégué syndical,

• FO, représentée par xxxx, délégué syndical.

D’autre part.

Collectivement dénommées ci-après les "parties".

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs ouverte le 11 janvier 2019, et à l’issue des réunions du 31 janvier, du 12 février et du 18 février 2019.

Préambule

Lors de la réunion du 11 janvier 2019, et au vu des données transmises par la direction des ressources humaines de la SASP, qui permettent de constater qu’il n’existe pas de déséquilibre significatif entre les femmes et les hommes en matière de rémunération (cf. tableaux infra), les parties ont décidé, d’un commun accord, d’ouvrir la négociation annuelle sur les salaires sans distinction de genre.

Salaire moyen 2018

Données salariales de l’année 2017 prenant en compte les effectifs en CDI présents au 31 décembre de l’année.

Le salaire est pondéré en fonction du temps de travail.

Article 1 : augmentation générale des salaires

Les parties ont convenu de l’attribution d’une augmentation générale à effet au 1^er janvier 2019, pour les salariés présents à cette date et dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois, définie selon le niveau de salaire fixe annuel (salaire de base, prime d’ancienneté + 13^ème mois, le cas échéant) rapporté en équivalent temps plein, selon la répartition suivante :

• salaires inférieurs à 24.000€ : + 550€ sur l’année,

• salaires compris entre 24.001€ et 30.000€ : + 450€ sur l’année,

• salaires compris entre 30.001€ et 36.000€ : + 250€ sur l’année,

• salaires supérieurs ou égaux à 36.001€ : + 35€ sur l’année.

Pour les salariés rémunérés à l’heure à des taux définis, dont le salaire n’est pas lissé sur l’année, et pour lesquels la durée du travail n’est pas homogène et peut varier d’une année à l’autre (fitness, activités multisports…), le taux horaire sera revaloriser à hauteur de 0,25%.

Article 2 : journée de solidarité

Les parties conviennent, qu’au titre de l’année 2019, les salariés de la SASP Lagardère Paris Racing Ressources n’auront pas à travailler une journée supplémentaire au titre de la journée de solidarité.

Article 3 : formalités de publicité et de dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord sera remis à chaque partie signataire et à la diligence de la SASP, déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr) :

• la version intégrale du texte en PDF (version signée des parties) ;

• la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en version Word dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ;

et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, où il a été conclu.

Il sera par ailleurs affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements habituels.

Fait à Paris, le 21 février 2019,

En cinq exemplaires, dont un pour chaque partie.

Signatures

Pour la Direction de la SASP

xxxx

Pour la CFDT Pour la CFTC

xxxx xxxx

Pour la CGT Pour FO

xxxx xxxx