Accord d'entreprise "Accord de négociation annuelle obligatoire 2023" chez GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Entre les soussignés :

La Société GEODIS CL ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 315 062 752, au capital de 10 120 000€, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET

Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur X,

D'une part,

Et

L'Organisation Syndicale CFDT représentée par ses Délégués Syndicaux, Monsieur X et Monsieur X,

L'Organisation Syndicale CGT représentée par ses Délégués Syndicaux, Monsieur X, Monsieur X

L'Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical, Monsieur X,

D'autre part,

Table des Matières

Article 1 - Champ d'application de l'accord 4

Article 2- Revalorisation des salaires de base 4

Article 3 - Supplément d'intéressement sur l'exercice 2022 4

Article 4 : Revalorisation de la prime de détachement 4

Article 5 : Revalorisation de la prime de dimanche et jours fériés 4

Article 6 - Egalité professionnelle Homme/Femme dans l'entreprise 5Article 7 - Validité, publicité et dépôt de l'accord 5

Préambule

Conformément à l'article L.2242-5 du Code du travail, la négociation a été engagée le 5 décembre 2022 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'entreprise.

Les parties se sont rencontrées à 4 reprises, soit les : 5 décembre 2022, 14 décembre 2022, le 21 décembre 2022 et le 4 janvier 2023.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d'aboutir à un accord sur diverses mesures qui prennent en considération les spécificités propres à la société, à ses salariés et de son contexte fortement concurrentiel.

En conséquence, et à l'issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

Article 1 - Champ d'application de raccord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Geodis CL Ile de France.

Article 2- Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de la société Geodis CL Ile de France à l'exception :

• du personnel Cadre dont le salaire de base brut annuel est supérieur 40 300 €

• des salariés dont la date d'ancienneté est postérieure au 31 décembre 2022

• des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

A effet au 1^er janvier 2023, le salaire de base brut mensuel est revalorisé de :

105 € brut sur les salaires de base

Article 3 - Supplément d'intéressement sur l'exercice 2022

La Direction accorde un supplément d'intéressement de 350 € bruts au montant de l'intéressement théorique dû pour l'exercice 2022, qui sera versé sur la paye de janvier 2023 sans conditions à tous les salariés ayant droit à de l'intéressement au titre de l'année 2022.

Un avenant à l'accord d'intéressement sera signé afin de régulariser le versement de ce supplément d'intéressement.

Article 4 : Revalorisation de la prime de détachement

A compter du 1er janvier 2023, le montant de la prime de détachement est porté de 10 € à 12 € brut/jour travaillé.

Article 5 : Revalorisation de la prime de dimanche et jours fériés

A compter du 1er janvier 2023, le montant de la prime de dimanche et jours fériés est porté de 50 à 52 € brut/ Jour.

Article 6 - Egalité professionnelle Homme/Femme dans l'entreprise

Une analyse des documents relatifs à la situation comparée homme/femme tant au niveau de la rémunération et des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2023.

Article 7 - Validité, publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée d'un an.

Il fera l'objet d'un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Fait à Evry, le 4 janvier 2023