ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019

Entre les soussignés

La société Keolis Flandre Maritime, représentée par , Directeur

D’une part

Et le syndicat FO représenté par

le syndicat C.F.D.T représenté par

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 14 ; 21 ; 28 janvier 2019 et les 5 et 11 février 2019.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation du taux horaire

Le taux horaire est augmenté de +0,8% par rapport au taux horaire en vigueur au 31 décembre 2018 pour l’ensemble des salariés. Cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 2 : Prime de rappel sur repos 

Afin récompenser les salariés acceptant de revenir travailler sur un repos, la prime de rappel sur repos est revalorisée à 15€ brut, ce qui représente une augmentation de 1,5 fois sa valeur par rapport au 31 décembre 2018.

Cette mesure entre en vigueur au 1^er janvier 2019.

Article 3 : Prime dimanches et jours fériés travaillés.

Chaque dimanche ou jour férié travaillé donne droit au versement d’une prime valorisée au 1^er Janvier 2018 à 28,66€ Brut.

A compter du 1^er mars 2019, les primes suivantes existeront. :

• Dimanche travaillé : versement d’une prime de dimanche valorisée à 28,66€ Brut ;

• Jour férié travaillé : versement d’une prime de férié valorisée à 34€ Brut ;

• 25 Décembre travaillé : doublement de la prime de jour férié, soit versement d’une prime valorisée à 68€ Brut ;

• 1^er janvier travaillé : doublement de la prime de jour férié, soit versement d’une prime valorisée à 68€ Brut.

Si, en dehors des 25 décembre et 1^er janvier travaillés qui bénéficient de la prime spécifique de 68€, un férié travaillé tombait un dimanche, il sera octroyé la prime de jour férié travaillé soit 34€.

Article 4 : Médaille du travail

La gratification de la médaille du travail des transports pour le personnel sédentaire est revalorisée pour être portée au même montant que celle attribuée pour le personnel de conduite, soit :

• 400€ pour la médaille du travail des transports Argent

• 500€ pour la médaille du travail des transports Vermeil

Cette mesure concerne la distribution des médailles du transport dont le bénéfice sera accordé suite aux demandes présentées à compter du 1^er janvier 2019.

Article 5 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Gravelines, le

En 5 exemplaires

Pour la Direction

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFDT