Accord d'entreprise "AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS et le syndicat CFDT le 2023-06-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06923060076
Date de signature : 2023-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ADOR
Etablissement : 41091104400049 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-12-17) ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-02) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2021-03-24) Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-08-03) NAO 2023 - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’Egalite professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-26

AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE

la société MILLE ET UN REPAS SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , dont le siège social est situé , Représentée par , Directeur Général Délégué, D'une part ;

ET

L'organisation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical CFDT,

Il a été convenu ce qui suit.

  1. Préambule :

  2. Avenant à l’accord NAO 2023

  3. Dépôt et publicité de l’accord 

L’accord signé sera déposé par la Direction sur la plateforme du Gouvernement : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société , et communiqué aux salariés par tout moyen selon le décret n° 2016-1417 du 20/10/16.

Fait en deux exemplaires originaux, à Ecully le 26 juin 2023

La direction de la société 1001 Repas représentée par , Directeur Général Délégué

Signature :

Le syndicat CFDT représenté par en qualité de délégué syndical

Signature :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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