Accord d'entreprise "ACCORD NAO SUR LA QVT DANS L’ENTREPRISE 2021" chez HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT le 2021-07-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT
Numero : T09221027860
Date de signature : 2021-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : UBIQUS
Etablissement : 34927921600064 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord NAO sur la rémunération dans l'entreprise 2021 (2021-07-16)
Accord temporaire sur les modalités de négociation a distance (2021-07-16)
Accord sur le calendrier des consultations du CSE (2021-06-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-16
ACCORD NAO SUR LA QVT DANS L’ENTREPRISE 2021
Entre
La société Ubiqus S.A.S - RCS Nanterre 349 279 216 00064
Dont le siège social est situé : Immeuble PB5 – 1 avenue du Général de Gaulle – 92074 Paris La Défense Cedex
Représentée par MME XXX, Directrice des Ressources Humaines
La CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
L’UNSA représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Ont notamment été abordés lors des négociations les points suivants : Le temps de travail, les conditions de travail, la charge de travail, le temps passé en déplacement et le droit à récupération.
LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Première réunion le 5 février 2021
Remise des documents le 12 mars 2021
Deuxième réunion le 19 mars 2021
Troisième réunion le 16 avril 2021
Quatrième réunion le 17 mai 2021
Cinquième réunion le 11 juin 2021
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION
Réunions longues
A compter du 1er juin 2021, il sera octroyé une demi-journée de récupération pour toute journée de prise de notes en réunion comportant plus de 8 heures de débats ou plus de 12 heures d’amplitude horaire que ce soit sur site ou en distanciel (mission en direct en visio-conférence). Cette mesure n’est pas applicable aux missions sur enregistrement.
S’agissant d’une mesure de prévention de la fatigue, il est recommandé que cette récupération soit prise au plus tôt.
La règle du cumul (Une demi-journée de récupération sera octroyée au bout de 2 journées d’une amplitude horaire supérieure à 12 heures, et ce quelles que soient les bornes horaires) est supprimée et tout droit à récupération existant au 1er juin 2021 et devant, pour être exercé, être complété en vertu de cette règle est converti en un droit à une demi-journée de récupération.
Entrée en vigueur
La mesure est appliquée de façon rétroactive à compter du 1er juin 2021.
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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait en quatre exemplaires.
A Paris La Défense, le 16 juillet 2021
Pour Ubiqus La Directrice des Ressources Humaines MME XXX |
Pour le syndicat CFDT Le Délégué syndical MR XXX |
Pour le syndicat FO Le Délégué syndical MR XXX Pour le syndicat UNSA Le Délégué syndical MR XXX |
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