Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020" chez TRANSPORTS DESREUMAUX SARL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

Entre

La société TRANSPORTS DESREUMAUX SARL, au capital de 110 000 Euros dont le Siège Social est à RONCQ 45 BIS AVENUE DE L’EUROPE

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société TRANSPORTS DESREUMAUX, ci-après désignées :

La CFDT.

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 05 juin 2020, le 26 juin 2020, le 03 juillet 2020, le 07 juillet 2020 et le 17 juillet 2020.

La direction, après négociation avec le délégué syndical lors de la NAO et malgré une année 2020 qui s’annonce difficile à cause du coronavirus, a décidé de mettre en place une prime COVID, afin de remercier les salariés qui sont venus travailler dans une période anxiogène et incertaine, une augmentation de salaire de 1.2% et enfin la possibilité pour chaque conducteur de faire une demande écrite pour éventuellement passer au coefficient 150M.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et l’Organisation Syndicale, d’autre part :

Article 1 – Augmentation Salariale

A compter du 01/10/2020, les conducteurs routiers et les salariés E.T.A.M seront augmentés de 1.2%.

Article 2 – Prime Covid

Les salariés percevront une prime de 40€ par jour travaillé entre le 18 et le 27 mars 2020.

Les conducteurs placés en repos par l’exploitation durant cette période, bénéficieront, d’une prime de 30€ par jours de repos imposé.

Article 3 – 150M

Chaque conducteur pourra faire une demande écrite pour passer au coefficient 150M.

La direction basera sa réponse sur les infractions RSE des 6 derniers mois, sur les accidents ou accrochages de l’année précédente ainsi que sur la qualité de service (retard, absence non justifié ou non-respect des consignes) sur les 6 derniers mois.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.

Un exemplaire sur support numérique sera déposé en ligne sur la plateforme

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à RONCQ le 22/07/2020.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Pour la Société,

Le délégué syndical le gérant