Accord d'entreprise "CONSULTATION DU CSE SUR LA PROLONGATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE" chez TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES (Siège)

Consultation du CSE sur la prolongation du recours à l’activité partielle

POUR LA ………………

Réunion du 25 mai 2020.

Dans le cadre de la consultation des membres du CSE sur la dégradation de la conjoncture économique sur l’activité du centre de thalassothérapie en raison de l’épidémie de Coronavirus, il est sollicité par la Direction un avis sur une demande de prolongation de la période d’activité partielle pour l’établissement, appelé également « chômage partiel » et nécessitant une autorisation préalable administrative (articles L5122-1 à L.5122-4 du Code du travail).

Notre demande initiale couvrait la période du 05 mars 2020 au 04 juin 2020.

Nous savons que la crise et ses conséquences sur notre activité vont durer et que la baisse d’activité de notre établissement va perdurer encore de nombreux mois.

Pour sauvegarder la compétitivité de l’activité de notre établissement et préserver nos emplois, il nous faut donc prolonger notre période d’activité partielle du 05 juin 2020 au 31 décembre 2020.

Seront exclus de la mesure les salariés dont le contrat serait suspendu au moment de la mise en œuvre de la prolongation (actuellement 10 personnes). Toutefois, dès lors que la suspension du contrat de travail d’un salarié prendrait fin, celui-ci intègrerait le dispositif d’activité partielle telle que présentée.

Soit, au total, 95 salariés concernés par la mesure d’activité partielle.

L’activité partielle consistera en une réduction de la durée du travail des salariés ou en une fermeture totale de l’établissement en cas de décision administrative ou situation sanitaire.

La demande complémentaire de prolongation de notre mise en activité partielle est faite auprès de la DIRECCTE pour un plafond de 35.000 heures pour 7 mois.

Philippe RIO Stéphane PERES

Directeur pour le Secrétaire du CSE