AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LES MESURES DE PREVENTION

ET DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

JANVIER-FEVRIER 2023

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxx, Directeur Général.

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par xxx,

• La CFTC, représentée par xxx,

• La CGT, représentée par xxx,

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par xxx,

• L’UNSA CA, représentée par xxx,

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

Au regard de la situation d’épidémie qui impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise. Ces dispositions prises depuis le 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril 2020 qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

Depuis cette date, plusieurs accords d’entreprises sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du travail ont été signés par plusieurs organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Au vu des données sanitaires, depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise.

Depuis cette date, CA Titres a décidé de suivre et d’adapter ses mesures sanitaires et ses règles d’organisation du travail dans le cadre d’un dialogue social de proximité en se référant au « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » du 15 mars 2022.

Les règles pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » sont discutées avec les membres du CSE et communiquées aux salariés sans que ces adaptations figurent dans des accords successifs.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 30/09/2022 sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du temps de travail face à l’épidémie de covid-19, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/01/2023 pour une durée déterminée de deux mois, soit jusqu’au 28/02/2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à xxx le xxx 2023

Le Directeur Général,

Les Délégués Syndicaux,