Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 2022" chez MCDONALD S OUEST PARISIEN (Siège)

McDonald’s Ouest Parisien

SOMMAIRE

Préambule p.3

Titre 1 Dispositions générales p.5

Article 1.1 – Champ d’application de l’accord p.5

Article 1.2 – Conditions de l’accord p.5

Article 1.3 – Durée de l’accord p.5

Titre 2 Dispositions relatives aux salaires et aux accessoires de rémunération p.6

Article 2.1 – Augmentations des salaires minimum p.6

Article 2.2 : Augmentation des salaires de base bruts p.6

Article 2.3 – Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les

différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes p.6

Titre 3 Dispositions relatives au programme McBonus Equipes p.7

Article 3.1 – Le programme « McBonus Equipe » à périodicité trimestrielle p.7

Article 3.1.1 : Employés éligibles p.7

Article 3.1.2 : Périodicité p.7

Article 3.1.3 : Critères applicables au programme p.7

Article 3.1.3.1 : Critères d’entrée individuels qualifiants p.7

Article 3.1.3.2 : Critères collectifs opérationnels p.9

Article 3.1.4 : Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés trimestriel » p.9

Article 3.2 – Programme McBonus Equipe à périodicité annuelle p.10

Article 3.2.1 : Employés éligibles p.10

Article 3.2.2 : Périodicité p.10

Article 3.2.3 : Critères applicable au programme McBonus Employés annuel p.10

Article 3.2.3.1 – Critères d’entrée « individuels » qualifiants p.10

Article 3.2.3.2 – Critères collectifs financiers p.11

Article 3.1.4 : Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Annuel » p.11

Titre 4 Dispositions relatives à la qualité de vie au travail p.12

Article 4.1 – « Congé sabbatique McDonald’s » p.12

Article 4.2 : Mobilité interne/durable p.12

Article 4.3 – Interruption du travail dite « coupure » p.12

Article 4.4 Congé rémunéré pour enfant malade p.12

Article 4.5 – Heures supplémentaires p.13

Titre 5 Dispositions relatives au dialogue social p.14

Article 5.1 – Moyens supplémentaires alloués aux organisations syndicales

Représentatives p.14

Titre 6 Dispositions Finales p.15

Article 6.1 – Adhésion p.15

Article 6.2 – Clause de rendez-vous p.15

Article 6.3 – Révision et dénonciation p.15

Article 6.4 – Communication de l’accord p.15

Article 6.5 – Publicité, dépôt et communication de l’accord p.15

Annexe 1- Formulaire McBonus Trimestriel Employés

Annexe 2 – Formulaire McBonus Annuel Employés

ENTRE :

La société McDonald’s Ouest Parisien, SAS au capital de 20 000€uros ayant pour numéro unique d’identification 499 665 537 RCS Versailles dont le siège social se situe 1 rue Gustave Eiffel 78 280 GUYANCOURT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Président

D'une part,

ET :

Le Syndicat CFDT, représenté par M…………………………………… agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e),

Le Syndicat CFTC, représenté par M…………………………………… agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e),

Le Syndicat CGT, représenté par M……………………………………… agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e)

Le Syndicat FO, représenté par M………………………………………. agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e)

Le Syndicat UNSA, représenté par M…………………………………… agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e)

D'autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’entreprise a engagé la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Dans ces conditions, s’est tenue le 28 janvier 2022 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord fixant :

• le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;

• les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;

• les modalités de déroulement de la négociation.

La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de quatre réunions, s’étant tenues les 10 février, 11 mars, 25 mars et 11 avril 2022.

Dans le cadre des négociations, les parties ont procédé au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et des différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Dans le prolongement de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conclu le 6 avril 2018, elles ont constaté une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de McDonald’s Ouest Parisien et des possibilités de déroulement de carrière identiques.

Au terme de ces négociations, les parties, qui ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont convenu des dispositions contenues dans le présent accord.

Dans le cadre du présent accord, il est expressément entendu que, dans la mesure où la notion de salaires effectifs objet de la négociation s'entend comme les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature le cas échéant, la présente négociation ne concerne que les décisions collectives en matière de rémunération, à l’exclusion de toute décision à caractère individuel.

En conséquence de ce qui est énoncé ci-dessus, les primes à caractère individuel telles que découlant des programmes de McBonus des Assistantes Administratives et de la population Agents de maitrise et Cadres, et des programmes d’évaluations de performance annuelles de la population Agents de maîtrise et Cadres, n’entrent pas dans le champ de la présente négociation et ne figurent donc pas dans le présent accord.

En outre, il convient de relever que cette négociation annuelle bien qu’ouverte au titre de l’année 2021 a porté sur la négociation des salaires minimas applicables au sein de McDonald’s Ouest Parisien à compter du mois d’Avril 2022.

Enfin, il est à noter que les dispositions des accords d’entreprise conclus à l’issue des négociations annuelles obligatoires dont il est expressément précisé qu’elles sont à durée indéterminée continuent de produire leurs effets et qu’il convient de s’y rapporter, sauf les modifications apportées dans le présent accord.

TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise McDonald’s Ouest Parisien, les catégories professionnelles concernées étant définies et spécifiées dans chacun des paragraphes figurant dans les articles ci-après.

Article 1.2 - Conditions de l’accord

Les dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures. Il est dès lors expressément convenu que les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions résultant d’accords d’entreprise antérieurs.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature devaient être globalement plus avantageuses, elles se substitueraient aux dispositions du présent accord.

Par ailleurs, les parties conviennent que les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Article 1.3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur fixée au 1^er Avril 2022, à l’exclusion de certaines dispositions dont il est expressément précisé dans chacun des paragraphes figurant dans les articles ci-après:

• qu’elles sont à durée déterminée ;

• qu’elles entreront en vigueur a posteriori à la date définie et spécifiée.

Sauf mentions contraires, toute disposition conclue à durée déterminée cessera automatiquement de produire tout effet le 31 mars 2023.

Les parties conviennent de se rencontrer avant cette échéance en vue de négocier un nouvel accord.

TITRE 2 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES ET AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION

Article 2.1 - Augmentation des salaires minimum à compter du 1^er avril 2022

Les salaires horaires minimum bruts de base estimés de l’ensemble des salariés de la société, exprimés en €uros, sont revalorisés de sorte à les porter aux montants figurant sur la nouvelle grille de salaires figurant ci-après :

Niveau	Echelon	Taux horaire	Salaire brut de base mensuel (base temps plein) ou annuel
I	A	10,57 €	1 603,15 €
	B	10,59 €	1 606,19 €
II	A	11,58 €	1 756,34 €
	B	11,60 €	1 759,37 €
III	A	12,57 €	1 906,49 €
	B	12,72 €	1 929,24 €
	C*	13,60 €	2 062,71 €
IV	A*	14,46 €	2 193,15 €
	B*	15,82 €	2 399,42 €
	C*	17,54 €	2 660,29 €
	D*	17,78 €	2 696,69 €
V	A		38 877,30 €**
	B		43 400 €**
	C		63 618,42 €**

* Hors pause rémunérée

** rémunération brute minimale annuelle (tout élément de salaire confondu)

Article 2.2 - Augmentation des salaires réels de base bruts au 1^er avril 2022

Pour les salariés appartenant à la catégorie Employé, et dont les salaires réels bruts de base seraient supérieurs aux salaires minimaux qui leur sont applicables eu égard à la nouvelle grille de salaire « minima » mentionnée à l’article 2.1 du présent accord, bénéficieront d’une augmentation de 2,5% sur leur salaire brut de base, au 1^er avril 2022.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er avril 2022 au 31 Mars 2023, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 2.3 - Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Ayant procédé au suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties constatent le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qu’il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures complémentaires permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

TITRE 3

DISPOSITIONS RELATIVES AU PROGRAMME MCBONUS EQUIPES

Dans le cadre de la présente négociation, les parties ont convenu de scinder le programme McBonus « Equipe » à destination des salariés de catégorie Employé en deux périodicités distinctes afin de permettre au plus grand nombre, sur des critères différents, de prétendre au versement d’une prime soit trimestrielle, soit annuelle. Il est expressément convenu que ces deux types de primes peuvent par ailleurs être cumulées pour autant que leurs critères d’applications aient été respectivement atteints/respectés par les salariés éligibles à celles-ci.

Article 3.1 - Le programme « McBonus Equipe » à périodicité trimestrielle

Article 3.1.1 - Employés éligibles

Le programme de McBonus « Employés » à périodicité trimestrielle est applicable, à compter du niveau I.B, aux employés exerçant une fonction opérationnelle telle que : Equipier(ère) Polyvalent(e), Employé(e) de Restauration Qualifié(e), Formateur(trice), Barista, Chargé(e) de formation, Hôte(sse), Hôte(sse) principal(e), Chargé(e) de dépôt, Homme de maintenance, Responsable de maintenance, Responsable de zone, Responsable de Zone McCafé.

S’agissant des salarié(e)s embauchés à partir du niveau I-B, ils seront éligibles au programme McBonus dès lors qu’ils atteignent 2 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Il est expressément convenu que les salariés qui quittent l’entreprise avant le versement de la prime McBonus ne bénéficient pas de celle-ci.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 3.1.2 : Périodicité

La fréquence de calcul et de versement des primes afférentes au programme de McBonus « Equipe » Employés est arrêtée selon une périodicité trimestrielle (trimestre civil). La période évaluée correspond aux trois mois précédant le mois d’évaluation et le calcul de ladite prime est basé sur le taux horaire brut du salarié à la date du dernier jour du trimestre concerné.

La fréquence des entretiens au cours desquels les programmes de McBonus sont rendus aux salariés concernés est également fixée au trimestre.

Sur ce point, les parties conviennent de l’opportunité de conserver la procédure de suivi mise en place précédemment et permettant notamment :

• De s’assurer de la programmation d’un entretien au cours duquel sont notamment exposés et motivés au salarié concerné son niveau de contribution ainsi que le montant de sa prime le cas échéant ;

• Un versement rétroactif de la prime afférente au programme de McBonus en cas de modification du niveau de la contribution du salarié à l’issue de l’entretien susvisé.

Article 3.1.3 - Critères applicables au programme

Les critères retenus pour le bénéfice de la prime sont d’ordre individuel et collectif.

Article 3.1.3.1 - Critères d’entrée « individuels » qualifiants :

Pour rentrer dans le programme « McBonus Employés Trimestriel », les salariés doivent satisfaire à des critères individuels afin de tenir compte :

1. Des pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide, à savoir contribuer de par sa présentation à renvoyer une image conforme aux attentes, à savoir :

   • Avoir le souci de sa présentation : tenue propre, repassée, complète, …

2. Des compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » (retenues sur la base des fiches de descriptif de postes) et listées de façon non exhaustives comme suit :

• Pour les Equipiers Polyvalents (Niveau I Echelon B) et les Employés de Restauration Qualifiés (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles, et notamment du respect des procédures de sécurité alimentaire et des procédures caisse mais aussi du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive ;

• Pour les Chargés de Dépôt (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles, des procédures de sécurité alimentaire, des procédures caisse, des procédures dépôt mais aussi du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive;

• Pour les Formateurs (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles -sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la « satisfaction » des équipiers et des clients. Il est en conséquence tenu compte de leur contribution à l’intégration et à la formation (initiale et de suivi) des équipiers, ainsi que de leur participation au niveau de QSP de son restaurant ;

• Pour les Baristas (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire - caisse, de leur participation au développement de l’image professionnelle de la marque McCafé ainsi qu’à la satisfaction des clients en assurant un accueil de qualité, un service à table, en proposant de la vente suggestive et en maintenant la propreté de l’espace McCafé et de son « lounge » ;

• Pour les Hommes de Maintenance et Responsables de Maintenance (Niveau II Echelon A et Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle et de vente suggestive et de leur contribution dans l’entretien du matériel et dans la sécurité. En effet, ils doivent notamment : contribuer à garantir la sécurité des salariés et des clients conformément aux consignes, assurer l’entretien et les réparations de l’équipement et contribuer par la même à offrir aux clients un bon niveau QSP, être garant du suivi du PEP.

• Pour les Hôtes(esses) (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles -sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution à la satisfaction des clients en s’assurant notamment de leur bien-être via un accueil de qualité. Pour ce faire, ils (elles) doivent notamment : avoir le souci du relationnel et du confort du client, de l’organisation de la salle (prise de commandes, placement des clients, etc.), mettre en place la PLV du restaurant et s’assurer de la gestion des stocks Happy Meal, avoir le souci du bon déroulement, de l’accueil et de la sécurité des enfants dont il (elle) a la charge à l’occasion notamment d’anniversaires (organisation, animations…).

• Pour les Chargé(e)s de Formation (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la « satisfaction » des équipiers et des clients. Il est en conséquence tenu compte de leur contribution à l’intégration et à la formation (initiale et de suivi) des équipiers, de leur participation au niveau de QSP de son restaurant, de leur organisation et coordination de la formation en restaurant tant administrative qu’opérationnelle.

• Pour les Hôtes(esses) principaux(ales) (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution à la satisfaction des clients en s’assurant notamment de leur bien-être via un accueil de qualité. Pour ce faire, ils (elles) doivent notamment : coordonner l’équipe des hôtes(sses) du restaurant, avoir le souci du relationnel et du confort du client, de l’organisation de la salle (prise de commandes, placement des clients, etc.), mettre en place la PLV du restaurant et s’assurer de la bonne gestion des stocks Happy Meal, avoir le souci du bon déroulement, de l’accueil et de la sécurité des enfants dont il (elle) a la charge à l’occasion notamment d’anniversaires (organisation, animations…).

• Pour les Responsables de zones (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles – sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la gestion opérationnelle du restaurant. Ils doivent pour ce faire assurer un soutien opérationnel en assistant notamment le responsable du quart de travail.

• Pour les Responsables McCafé (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles – sécurité alimentaire – caisse, du respect des procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution au développement et à l’optimisation des ventes de la zone McCafé. Ils doivent pour ce faire, assurer notamment l’organisation et le suivi de l’équipe McCafé, assurer la gestion opérationnelle de la zone McCafé tout en contribuant à la satisfaction de la clientèle sur cette zone.

L’atteinte ou non par le salarié concerné des critères individuels pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide et inhérents à son métier permettront le cumul d’un nombre de points qui correspondront à un coefficient comme suit :

Nombre de points cumulés	0 à 1 points	2 à 3 points	4 points
Niveau d’évaluation atteint	Insuffisant	Irrégulier	Significatif
Coefficient multiplicateur relatif au critère d'entrée individuel applicable au calcul du « McBonus Employé Trimestriel » en fonction du nombre de points obtenus (A)	0	0,5	1

Article 3.1.3.2 - Critères collectifs opérationnels :

Le programme « McBonus Employés Trimestriel » repose par ailleurs sur des objectifs opérationnels collectifs qui sont déterminés annuellement (par année civile) et trimestriellement (par trimestre civil), restaurant par restaurant, en fonction de la stratégie de l’entreprise sur les indicateurs suivants :

Concernant les restaurants drive :

1. Taux de FID (Fidélité de notre clientèle)

2. Temps de Service Drive (OEPE)

3. Temps de service comptoir (R2P)

4. Les écarts de rendement

Concernant les restaurants de centre-ville ou en centre commercial :

1. Taux de FID (Fidélité de notre clientèle)

2. Temps de service comptoir (R2P)

3. Les écarts de rendement

Il est expressément précisé que les critères collectifs opérationnels et commerciaux susmentionnés seront susceptibles de varier en fonction de la stratégie et des objectifs de la société.

Article 3.1.4 - Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Trimestriel »

Le montant de la prime est fonction de la classification du salarié, de son niveau de contribution ainsi que du nombre d'heures effectives de travail effectuées à la demande expresse de l'employeur. Il est expressément convenu que les périodes d’absences suivantes seront prises en compte pour le calcul de la prime :

• Congés payés

• Congé maternité

• Congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé Sabbatique McDonald’s

Dans le cas d’une absence totale du salarié au cours du trimestre concerné pour l’une ou plusieurs de ces périodes susvisées, il a été expressément convenu que les critères suivants seront retenus pour le calcul de la prime:

• Critères collectifs de la période concernée

• Moyenne des critères individuels calculée sur les 3 précédents trimestres

Ainsi, à compter du 1^er avril 2022, le montant trimestriel brut de la prime a été défini comme suit pour un salarié ayant effectivement travaillé à temps plein tout au long du trimestre. En conséquence, ce montant est proratisé en fonction de la durée effective de travail au cours du trimestre, notamment pour les salariés employés à temps partiel et dans la limite d’un temps complet.

Concernant les restaurants Drive :

Concernant les restaurants de centre-ville et en centre commercial :

Niveaux - Echelons	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF A CRITERE D'ENTREE INDIVIDUEL	MONTANT BRUT BASE TEMPS PLEIN ALLOUE A L'ATTEINTE DE CHAQUE CRITERE OPERATIONNEL	PRORATISATION TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PERIODE CONCERNEE
	A	B
	0 à 1 point CONTRIBUTION INSUFFISANTE	2 à 3 points CONTRIBUTION IRREGULIERE	4 points CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE	FIDELITE	TEMPS DE SERVICE COMPTOIR	ECARTS DE RENDEMENT	Exemple de montant brut si les 4 critères collectifs sont atteints sur la période	(A x B) / 455,01 x Temps de travail sur la période concernée
I-B	0	0,5	1	30 €	30 €	30 €	90 €
II	0	0,5	1	40 €	40 €	40 €	120 €
III	0	0,5	1	50 €	50 €	50 €	150 €

Il est expressément convenu que les salariés éligibles au programme « McBonus Equipe » à périodicité trimestrielle ne pourront se voir attribuer dans le cadre dudit programme une prime inférieure à 15 €uros bruts sur le trimestre concerné. Dès lors, si après calcul de ladite prime celle-ci est inférieure à ce montant minimal, une prime de 15 €uros bruts sera alors versée au salarié concerné.

Article 3.2 - Programme « McBonus Equipe » à périodicité annuelle

Article 3.2.1 - Employés éligibles

Le programme de McBonus « Employés » à périodicité annuelle est applicable, à compter du niveau I.B, aux employés exerçant une fonction opérationnelle telle que : Equipier(ère) Polyvalent(e), Employé(e) de Restauration Qualifié(e), Formateur(trice), Barista, Chargé(e) de formation, Hôte(sse), Hôte(sse) principal(e), Chargé(e) de dépôt, Homme de maintenance, Responsable de maintenance, Responsable de zone, Responsable de Zone McCafé et/ou Salad Bar.

Il est expressément convenu que les salariés ci-dessus désignées :

• Qui ont été présents dans les effectifs de l’entreprise au niveau/échelon requis (I-B à III-A) pendant une durée minimum de 3 mois sur la période concernée et qui ont perçu une prime McBonus Trimestrielle, pourront prétendre au versement de la prime « McBonus Employés Annuel » au prorata de leurs temps de présence et en fonction des modalités de calcul arrêtées à l’article 3.2.4 ci-après.

• Qui quittent l’entreprise avant le versement de la prime McBonus ne bénéficient pas de celle-ci (versement estimé en mars 2023, donc présence effective du salarié au 31/03/2023 nécessaire).

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 3.2.2 - Périodicité

La fréquence de calcul et de versement des primes afférentes au programme de McBonus « Equipe » Employés est arrêtée selon une périodicité annuelle (année civile). La période évaluée correspond à l’année civile écoulée. Le calcul de ladite prime est basé sur le montant correspondant au niveau et échelon conventionnel du salarié à la date du dernier jour de l’année civile concernée. Le versement intervient au terme du premier trimestre civil qui suit l’année civile concernée.

La fréquence des entretiens au cours desquels les programmes de McBonus sont rendus aux salariés concernés est également fixée à l’année.

Sur ce point, les parties conviennent de l’opportunité de conserver la procédure de suivi mise en place précédemment et permettant notamment :

• De s’assurer de la programmation d’un entretien au cours duquel sont notamment exposés et motivés au salarié concerné son niveau de contribution ainsi que le montant de sa prime le cas échéant ;

• Un versement rétroactif de la prime afférente au programme de McBonus « Employés » à périodicité annuelle en cas de modification du niveau de la contribution du salarié à l’issue de l’entretien susvisé.

Article 3.2.3 - Critères applicables au programme McBonus Employés Annuel

Les critères retenus pour le bénéfice de la prime « McBonus Employés Annuel » sont d’ordre individuel et collectif :

Article 3.2.3.1 - Critères d’entrée « individuels » qualifiants:

Pour rentrer dans le programme « McBonus Employés Annuel », les salariés doivent satisfaire à des critères individuels afin de tenir compte :

1. Des pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide, à savoir, avoir contribué de par sa présentation à renvoyer une image conforme aux attentes sur les critères des trimestres évalués de la période concernée. Afin de procéder à l’évaluation du critère applicable, une moyenne des points acquis trimestriellement sur la période concernée sera réalisée.

2. Des compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » (retenues sur la base des fiches de descriptif de postes) et listées de façon non exhaustives sur les critères des trimestres évalués de la période concernée. Afin de procéder à l’évaluation du critère applicable, une moyenne des points acquis trimestriellement sur la période concernée sera réalisée.

L’atteinte ou non par le salarié concerné des critères individuels pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide et inhérents à son métier sur les différents trimestres de la période annuelle concernée par le programme « McBonus Employés Annuel » permettront de réaliser la moyenne du nombre de points acquis et qui correspondront à un coefficient comme suit :

Nombre de points cumulés	0 à 1 points	2 à 3 points	A partir de 4 points
Niveau d’évaluation atteint	Insuffisant	Irrégulier	Significatif
Coefficient calcul « McBonus Employé Annuel » (A)	0	0,5	1

Il est expressément arrêté que lors du calcul de la moyenne des points acquis précédemment sur chaque trimestre concerné, et en cas d’obtention d’un chiffre décimal, l’ajustement si après sera réalisé afin de permettre la classification requise :

• Obtention d’un dixième < 5 : un arrondi au chiffre entier inférieur sera opéré

  • Exemple : 3,28 ou 3,48 seront arrondis au chiffre entier 3

• Obtention d’un dixième ≥ 5 : un arrondi au chiffre entier supérieur sera opéré

  • Exemple : 3,50 ou 3,61 seront arrondis au chiffre entier 4

Article 3.2.3.2 - Critères collectifs financiers :

L’éligibilité du programme « McBonus Employés Annuel » repose par ailleurs sur l’atteinte concomitante de deux objectifs financiers collectifs qui sont déterminés annuellement (par année civile), restaurant par restaurant, en fonction de la stratégie de l’entreprise sur les deux indicateurs suivants :

1. % de réalisation de l’objectif annuel de PAC

2. % de réalisation de l’objectif annuel Ventes

Il est expressément précisé que ces critères collectifs financiers et commerciaux susmentionnés seront susceptibles de varier en fonction de la stratégie et des objectifs de la société.

Article 3.2.4 - Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Annuel »

Le montant de la prime est fonction de la classification du salarié, de son niveau de contribution ainsi que du nombre d'heures effectives de travail effectuées à la demande expresse de l'employeur. Il est expressément convenu que les périodes d’absences suivantes seront prises en compte pour le calcul de la prime :

• Congés payés

• Congé maternité

• Congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé Sabbatique McDonald’s

Dans le cas d’une absence totale du salarié au cours de la période concernée pour l’une ou plusieurs de ces périodes susvisées, il a été expressément convenu que les critères suivants seront retenus pour le calcul de la prime:

• Critères collectifs de la période concernée

• Moyenne des critères individuels calculée sur les 4 précédents trimestres

Ainsi, à compter du 1^er avril 2022, le montant annuel brut de la prime a été défini comme suit pour un salarié ayant effectivement travaillé à temps plein tout au long de l’année civile concernée, à savoir l’année 2022 pour la période concernée par la mise en place de ce nouveau programme. En conséquence, ce montant est proratisé en fonction de la durée effective de travail au cours de l’année susvisée, notamment pour les salariés employés à temps partiel et dans la limite d’un temps complet.

Niveaux - Echelons	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF A CRITERE D'ENTREE INDIVIDUEL (Moyenne des points trimestriels de la période concernée)	MONTANT BRUT BASE TEMPS PLEIN ALLOUE A L'ATTEINTE DU CRITERE FINANCIER	PRORATISATION TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PERIODE CONCERNEE
	A	B
	0 à 1 point CONTRIBUTION INSUFFISANTE	2 à 3 points CONTRIBUTION IRREGULIERE	4 points CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE	ATTEINTE PAC < 98	ATTEINTE PAC ≥ 98 < 100	ATTEINTE PAC ≥ 100	ATTEINTE PAC ≥ 102	(A x B) / 1820,04 x Temps de travail sur la période concernée
I-B	0	0,5	1	0 €	525 €	750 €	900 €
II	0	0,5	1	0 €	716,33 €	1023,33 €	1 228 €
III	0	0,5	1	0 €	1010,31 €	1 443,33 €	1 732 €

TITRE 4

DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Article 4.1 - « Congé sabbatique McDonald’s »

Au regard des différents échanges avec les partenaires sociaux lors de la précédente Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction a souhaité renouveler, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024, son engagement relatif à l’octroi d’un congé rémunéré spécifique, dit « congé sabbatique McDonald’s » afin de valoriser l’implication des collaborateurs de l’entreprise au regard de leur ancienneté (10 ans) et leur permettre, au-delà d’obtenir une période de repos, de se voir attribuer une parenthèse professionnelle leur permettant de réaliser des projets personnels spécifiques.

A cette fin, un avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise relatif au « congé sabbatique McDonald’s » sera conclu concomitamment à la conclusion du présent accord.

Article 4.2 – Mobilité interne / Durable

Dans un souci d’améliorer les conditions de travail des salariés de la catégorie « employé », les parties conviennent de favoriser le rapprochement domicile-travail des salariés en faisant droit aux demandes écrites de changement de restaurant d’affectation en vue d’un rapprochement géographique sous réserve que la durée du travail et les disponibilités contractuelles correspondent aux besoins opérationnels du restaurant d’accueil.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 4.3 - Interruption du travail dite « coupure »

Conformément aux dispositions de l’article 35-4 de la CCNRR, la journée de travail des collaborateurs employés à temps partiel au sein de l’entreprise peut comporter, outre les temps de pause et notamment la pause repas rémunérée ou non, une seule interruption ou « coupure ».

Conscients des difficultés que les coupures peuvent engendrer en terme d’organisation et de conciliation vie privée/vie professionnelle pour les salariés à temps partiel, il a été expressément convenu au cours de cette négociation et dans la continuité desdites dispositions, que la direction de l’entreprise mettra tout en œuvre pour limiter lesdites périodes d’interruption ou « coupures » au nombre de trois (3) par semaine pour tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 104 heures mensuelles.

Les périodes d’interruption ou « coupures » ne pouvant être totalement supprimées au regard de notre activité et des nécessités opérationnelles et commerciales inhérentes à celle-ci, la limitation desdites primes sera mise en œuvre après demande écrite et expresse des salariés.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 4.4 - Congé rémunéré pour enfant malade

Dans le cadre de la présente négociation, les parties ont convenu de modifier les dispositions relatives à l’attribution d’un congé rémunéré pour enfant malade telles que précédemment définies à l’article 10 de l’accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2015/2016 et de les remplacer par les dispositions ci-après arrêtées.

Dès lors, il est expressément convenu que lesdites dispositions concluent à durée indéterminée se substituent dans leur intégralité à compter du 1^er Avril 2022 aux dispositions précédentes jusqu’alors applicables.

Un congé rémunéré « enfant malade » de :

• Cinq (5) jours calendaires par année civile et par enfant malade âgé de 0 à 5 ans révolus

• Trois (3) jours calendaires par année civile et par enfant malade âgé de 6 à 10 ans révolus

• Deux (2) jours calendaires par année civile et par enfant malade âgé de 11 à 15 ans révolus

Est attribué au salarié sans condition d’ancienneté sous réserve :

• De présenter un justificatif médical stipulant que la présence dudit parent est nécessaire auprès de son enfant au regard de son état de santé ;

• D’avoir déclaré l’enfant concerné à la société ;

• Ce droit s’applique jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge maximum de 15 ans et sur présentation d’un justificatif.

Article 4.5 - Heures supplémentaires

Les parties conviennent de porter le contingent annuel d’heures supplémentaires à 300 heures par salarié et par année civile. Cette disposition s’applique à partir du début de l’année civile 2022 et est conclue pour une durée indéterminée.

TITRE 5

DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL

Article 5.1 - Moyens supplémentaires alloués aux Organisations syndicales représentatives

Afin de permettre à chaque organisation syndicale représentative au sein de McDonald’s Ouest Parisien d’exercer ses attributions de manière plus aisée dans le cadre des négociations collectives d’entreprise, il a été convenu une mise à disposition de moyens informatiques. A ce titre, la direction fournit à chaque organisation syndicale représentative en la personne de son(sa) délégué(e) syndical(e) un ordinateur portable équipé du pack Office.

Une telle fourniture ne sera pas renouvelée.

.

TITRE 6

DISPOSITIONS FINALES

Article 6.1 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification aux signataires de l’accord. Elle devra faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que celles visées à l’article 9 ci-après.

Article 6.2 - Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 6.3 - Révision et dénonciation

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 6.4 - Publicité, dépôt et communication de l’accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction:

• Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,

• Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans identification de l’entreprise, nom, prénom, paraphe, ou signature accompagnée des pièces requises,

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

• Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent avenant dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès du bureau administratif de chaque restaurant composant l’entreprise.

Fait à Guyancourt, le XXXXXXXXXXXXXX, en 10 exemplaires originaux

Pour McDonald’s Ouest Parisien

Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Exploitation – Président

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour la CFTC

Pour FO

Pour l’UNSA

McBonus TRIMESTRIEL MOP – Fonction - Période du ….. au ……20…

Prénom : XXXXX Nom : XXXXX Matricule : XXXXX Restaurant : XXXXX

1. Critères individuels qualifiants au McBonus Trimestriel sur la période concernée(A):

CRITERES	Nombre de points attribués (0,1 ou 2)
	0	1	2
Pré-requis indispensables à l'activité de restauration rapide:	A le souci de sa présentation			2
Compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie "Employé"	"Critère métier"			2
TOTAL DES POINTS SUR LE TRIMESTRE	4		0 à 1 point	2 à 3 points	4 points
								Insuffisant	Irrégulier	Significatif
		Coefficient multiplicateur relatif au critère d'entrée individuel applicable au calcul du "McBonus Employé Trimestriel"		0	0,5	1
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF AU CRITERE D'ENTREE INDIVIDUEL RETENU (A)	1

2. Critères de calculs du McBonus Trimestriel (B):

Niveaux -Echelons	MONTANT BRUT BASE ALLOUE A L'ATTEINTE DE CHAQUE CRITERE OPERATIONNEL
	FIDELITE	TEMPS DE SERVICE DRIVE (OEPE)	TEMPS DE SERVICE COMPTOIR (R2P)	ECARTS DE RENDEMENT	B MONTANT TOTAL
	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT
I-B	22,50 €			OUI/NON	22,50 €			OUI/NON	22,50 €			OUI/NON	22,50 €			OUI/NON	90,00 €
II	30 €			OUI/NON	30 €			OUI/NON	30 €			OUI/NON	30 €			OUI/NON	120 €
III	37,50 €			OUI/NON	37,50 €			OUI/NON	37,50 €			OUI/NON	37,50 €			OUI/NON	150,00 €

3. Montant du McBonus Trimestriel :

Coefficient critères individuels (A………….) x Montant trimestriel base Temps plein (B ………………..) / 455,01 x Temps de travail sur la période …….

= Montant McBonus Trimestriel €

Le : Signature :

TRIMESTRIEL MOP – Fonction - Période du ….. au ……20…

Prénom : XXXXX Nom : XXXXX Matricule : XXXXX Restaurant : XXXXX

4. Critères individuels qualifiants au McBonus Trimestriel sur la période concernée(A):

CRITERES	Nombre de points attribués (0,1 ou 2)
	0	1	2
Pré-requis indispensables à l'activité de restauration rapide:	A le souci de sa présentation			2
Compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie "Employé"	"Critère métier"			2
TOTAL DES POINTS SUR LE TRIMESTRE	4		0 à 1 point	2 à 3 points	4 points
								Insuffisant	Irrégulier	Significatif
		Coefficient multiplicateur relatif au critère d'entrée individuel applicable au calcul du "McBonus Employé Trimestriel"		0	0,5	1
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF AU CRITERE D'ENTREE INDIVIDUEL RETENU (A)	1

5. Critères de calculs du McBonus Trimestriel (B):

Niveaux -Echelons	MONTANT BRUT BASE ALLOUE A L'ATTEINTE DE CHAQUE CRITERE OPERATIONNEL
	FIDELITE	TEMPS DE SERVICE COMPTOIR (R2P)	ECARTS DE RENDEMENT	B MONTANT TOTAL
	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT	MONTANT	OBJECTIF	RESULTAT	OBJECTIF ATTEINT
I-B	30,00 €			OUI/NON	30,00 €			OUI/NON	30,00 €			OUI/NON	90,00 €
II	40 €			OUI/NON	40 €			OUI/NON	40 €			OUI/NON	120 €
III	50,00 €			OUI/NON	50,00 €			OUI/NON	50,00 €			OUI/NON	150,00 €

6. Montant du McBonus Trimestriel :

Coefficient critères individuels (A………….) x Montant trimestriel base Temps plein (B ………………..) / 455,01 x Temps de travail sur la période …….

= Montant McBonus Trimestriel €

Le : Signature :

McBonus ANNUEL MOP – Fonction - Période du ….. au ……20….

Prénom : XXXXX Nom : XXXXX Matricule : XXXXX Restaurant : XXXXX

1. Critères individuels qualifiants au McBonus Annuel (A):

CRITERES	Points Trimestre 1	Points Trimestre 2	Points Trimestre 3	Points Trimestre 4	Total Points Trimestriels	MOYENNE ANNUELLE
									-
Pré-requis indispensables à l'activité de restauration rapide: Le salarié contribue de part sa présentation à renvoyer une image conforme à l'attente des clients à savoir :	A le souci de sa présentation	2	2	2	2	8	2
Compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie "Employé"	"Critère métier"	2	2	2	2	8	2
									Détail du nombre de points de la moyenne
MOYENNE DU TOTAL DES POINTS OBTENUS SUR L'ANNEE	4		0 à 1 point	2 à 3 points	4 points
											Insuffisant	Irrégulier	Significatif
Coefficient multiplicateur relatif au critère d'entrée individuel applicable au calcul du "McBonus Employé Annuel" en fonction du nombre de points obtenus		0	0,5	1
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF AU CRITERE D'ENTREE INDIVIDUEL RETENU (A)	1,00

2. Critères de calculs du McBonus Annuel (B):

3. Montant du McBonus Annuel :

Coefficient critères individuels (A………….) x Montant trimestriel base Temps plein (B ………………..) / 1820,04 x Temps de travail sur la période ………….….

= Montant McBonus Annuel €

Le : Signature :