Accord d'entreprise "PROCES VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT et le syndicat CFTC le 2019-04-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08019001136
Date de signature : 2019-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT
Etablissement : 78063239400018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROCES-VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018 (2018-05-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-01

PROCES VERBAL

Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019

NAO – Réunion NAO – 1er Avril 2019 à 10 h 00 :

Présents :

  • M., Président

  • Mme, Secrétaire

  • Mme, Trésorière

  • M., Trésorier Adjoint

  • Mme, membre

Dans le contexte du redressement judiciaire, l’idée est d’apporter le meilleur service au personnel et de dimensionner les actions par rapport aux moyens financiers.

Actuellement, dans le cadre des œuvres sociales, il est prévu un bon d’achat de 35 € pour les adultes et 15 € pour les enfants de moins de 16 ans.

Il est proposé de ramener la somme à 40 € uniquement pour les salariés. Ainsi le coût passe de 3165 € à 3000 € soit une économie de 165 €.

Fait à Doullens le 1er Avril 2019

Mandatée par le SNEC CFTC Le Président de l’OGEC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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