Accord d'entreprise "Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires 2021" chez GOETHE INSTITUT

Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires

(articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail)

Les négociations annuelles 2021

entre :

le Goethe-Institut Lyon représenté par Monsieur ----- -----, en sa qualité de directeur de l’institut,

d’une part ;

et :

les membres de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE) à savoir Monsieur ----- ---- (CFDT) et Madame ---- ----

d’autre part ;

ont eu lieu :

• Jeudi 20/05/2021 NAO 2021 Nr. 1

• Jeudi 01/07/2021 Remise des documents demandés

• Jeudi 08/07/2021 NAO 2021 Nr. 2

• Jeudi 14/10/2021 NAO 2021 Nr. 3

En date du 20/05/2021 les membres de la délégation du personnel ont sollicité différentes informations (voir annexe 1) qui ont été mises à leur disposition le 01/07/2021.

Les membres de la délégation du personnel ont communiqué leurs revendications communes le 08/07/2021 par oral et par écrit (voir annexe 2).

Voici le résumé et le résultat des négociations:

1. Augmentation de salaire

Conscients de la situation économique difficile dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, les membres de la délégation du personnel ont renoncé dans leurs revendications à demander une hausse des salaires pour 2021. Il a été entendu que les salaires 2021 resteraient sur la même base que 2019 et 2020. L'égalité hommes femmes reste respectée.

2. Valorisation de l'engagement

Les membres de la délégation du personnel ont souhaité voir valorisés le travail et l'engagement des collègues pendant cette année de crise. Il a été entendu qu’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l'engagement des salarié·e·s ainsi que pour les frais liés au télétravail (voir aussi 1.5) en 2021 serait octroyée fin 2021 à chaque salarié·e. En décembre 2021, la Direction du Goethe-Institut Lyon a communiqué sur les modalités de versement de cette prime. Celle-ci est versée avec le versement des salaires en décembre 2021 selon le barème suivant :

• €825 pour les groupes H et V jusqu’à V4 inclus + groupe L1 pour tous les salariés ayant un volume d’emploi ≥50%

• €425 pour les groupes H et V jusqu’à V4 inclus pour tous les salariés ayant un volume d’emploi <50%

• €625 pour les groupes B et L, ainsi que pour les groupes V à partir de V5 tous les salariés ayant un volume d’emploi ≥50%

• €325 pour les groupes B et L, ainsi que pour les groupes V à partir de V5 tous les salariés ayant un volume d’emploi <50%

1.3. Forfait mobilité durable

Un accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilité durable a été conclu le 10/05/2021 avec effet rétroactif au 01/01/2021 et valable pour toute l'année 2021. Cet accord pourra être reconduit en 2022. Un retour d'expérience devra ensuite être réalisé par les partenaires signataires qui décideront de la suite à donner au-delà de 2022.

1.4. Évolution de la grille de salaire

Les membres de la délégation du personnel ont demandé une évolution de la grille de salaire actuelle, notamment en ce qui concerne les collègues arrivés à la fin d'un groupe de salaire depuis plusieurs années. La direction du Goethe Institut Lyon a rappelé que cette grille de salaire était centralisée et réalisée pour tous les Goethe-Instituts en France par le Goethe-Institut de Paris, après accord de l'Ambassade d'Allemagne à Paris. Le Goethe-Institut de Paris souhaite revoir au plus tôt cette grille salariale, dès que la situation économique le permettra. 2022 n'est malheureusement pas l'année idéale du fait de la crise et des restrictions budgétaires en perspective. La priorité sera donnée à l'augmentation générale des salaires. L'évolution des échelons ou des groupes au sein de la grille n'est pour le moment pas une priorité.

1.5 Forfait frais du télétravail pendant la pandémie de la Covid-19

Les membres de la délégation du personnel ont souhaité trouver un accord pour le remboursement des frais engagés par les collègues pour le télétravail en 2021. Il a été entendu qu’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les frais liés au télétravail ainsi que pour l'engagement des salarié·e·s pendant cette année de crise serait octroyée fin 2021 à chaque salarié·e (voir aussi 1.2 avec détail sur les modalités de versement).

2.1 Temps de travail / télétravail après la pandémie de la Covid-19

Les membres de la délégation du personnel ont salué la signature en date du 01/07/2021 de l'accord sur le télétravail pour la période "après-Covid". La date d'entrée en vigueur de cet accord a finalement été repoussée au 01/01/2022 du fait de la pandémie.

Les prochaines négociations pour 2022 sont prévues comme suit :

• Première réunion de négociation incluant la remise de la demande de statistiques et de matériel d'information par les membres du CSE : mai 2022

• Deuxième session de négociation : automne 2022

• Troisième session de négociation : novembre/décembre 2022

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Lyon - dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique - et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon le 16/12/2021

La Direction du Goethe-Institut Lyon:

---- ----, Directeur

Les membres de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE)

---- ---- (CFDT) ---- ----