Accord d'entreprise "ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE LA NAO 2022" chez EKIUM (Siège)

ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE LA NAO 2022

EKIUM SAS

Entre les soussignés,

D’une part,

La société EKIUM SAS, dont le siège social est situé au 5, rue Abraham BLOCH – 69007 LYON et représentée par M., Représentant Légal de la société,

Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans la société,

Pour la CFE-CGC, représentée par M., Délégué Syndical,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au titre de l’année 2022 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative.

A la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 22 et 29 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à toute l’entreprise EKIUM SAS.

2- PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise ne s’appliquant qu’à l’exercice courant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les parties conviennent de se revoir en janvier 2022 pour entamer une négociation sur les termes d’un nouveau projet d’accord d’intéressement couvrant une période commençant le 1^er janvier 2022.

3- AUGMENTATION DES SALAIRES EN 2022

Une augmentation individualisée des salariés embauchés avant le 1^er avril 2021 est décidée, sans distinction de catégories de personnel.

Il sera mobilisé une enveloppe financière spécifique équivalente à une augmentation moyenne de 4% (quatre pourcents) des salaires réels, hors primes quelles qu’elles soient, hors accessoires, hors rémunérations variables, hors avantages en nature, hors rémunération des heures supplémentaires non structurelles, hors indemnités compensatrices. Il sera pris en compte pour le calcul de cette enveloppe spécifique la masse salariale, ainsi définie, du mois de décembre 2021, après déduction de la masse salariale constituée des salaires des salariés embauchés après le 1^er avril 2021 et des salaires des salariés sortis de l’effectif le 31 décembre 2021 ou à une date antérieure.

L’augmentation individualisée sera effective sur la paie de janvier 2022.

Tout salarié avec 5 ans ou plus d’ancienneté en date du 1^er janvier 2022 et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation de sa rémunération au cours du dernier trimestre 2021 bénéficiera d’une augmentation de sa rémunération durant l’année 2022.

Un fichier sera communiqué première semaine de février 2022 à la délégation syndicale comprenant les matricules, les anciennetés et les salaires de janvier 2022.

4 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CSE

La Direction de l’entreprise souhaite profiter des fêtes de fin d’année pour remercier les collaborateurs d’EKIUM au titre des efforts fournis et de la solidarité dont ils ont fait preuve pendant la période d’une difficulté sans précédent que nous venons de traverser. 2021 est en effet l’une des très rares années où ni participation et ni intéressement n’ont pu être versés du fait des résultats de l’année précédente.

Aussi à l’occasion de Noël, l’entreprise apportera au CSE une subvention exceptionnelle destinée, sous réserve d’un vote favorable du CSE, à financer un bon d’achat supplémentaire de 120 € qui sera octroyé à chaque salarié cumulant une présence dans l’entreprise en date du 1^er juillet 2021 et une présence dans l’entreprise le 10 décembre 2021 qui devra permettre l’accès à des biens en rapport avec l’évènement de Noël 2021, cet octroi devant être effectué avant l’évènement lui-même. Il est bien entendu que la somme des bons d’achats octroyés par le CSE à un salarié pour l’évènement de Noël 2021 ne pourra excéder le plafond d’exonération de cotisations sociales déterminé par le gouvernement. 

5 – EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des formalités de dépôt.

6-REVISION – PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera notifié à l’ensemble des organisation syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail. Il sera transmis auprès de l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective) conformément aux dispositions conventionnelles.

Le personnel de la société EKIUM sera informé du présent accord par tout moyen.

Fait à Lyon, le mardi 7 décembre 2021

Entre la société EKIUM SAS, représentée par M.

Et l’organisation syndicale représentative dans la société,

Pour la CFE-CGC, représentée par M., dument habilité