Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2023" chez AEG POWER SOLUTIONS

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NAO 2023

À la suite des différentes réunions de négociations des 31 mai, 16 et 23 juin, 13 et 17 juillet entre la direction et les représentants du personnel, Il a été convenu ce qui suit :

1. Revalorisation des Salaires par augmentation générale sur le model suivant :

• Cadres position IIIB et au-dessus : 3%

• Cadres et collaborateurs en dessous de la position IIIB :4.5%

• Collaborateurs dont le salaire est inferieur a 2500 € : 2 % additionnel

• Collaborateurs dont le salaire est compris entre 2500 et 2800 € : 1 % additionnel.

• Date d’effet : 1^er Aout 2023

2. Chèques déjeuner

• Augmentation de la valeur du chèque déjeuner a 10€

• Date d’effet : 1^er septembre 2023

3. Café

• Mise en place d’un système de machine à café gratuit pour les membres du personnel.

• Il sera fait appel à une société extérieure pour la location du matériel et l’approvisionnement en café.

• Etant donné la complexité et la diversité des besoins en thé, celui-ci ne sera pas fourni pas l’entreprise.

• Date de mise en place : au plus tôt en fonction du retour des chiffrages demandés.

4. Mise en place de forfait déplacement pour le techniciens et ingénieurs service de l’après-vente et des travaux extérieurs sur les bases suivantes :

• 140 € pour 2 repas et la nuit (province)

• 160 € pour 2 repas et la nuit (région parisienne)

• Augmentation du forfait repas midi pour les Techniciens missionnés à Paris : 30€

• Attention, les forfaits seront traités en paye donc il y aura une implication fiscale pour les techniciens.

• Date de mise en place : au 1 janvier 2024

• Cette date de mise en place est retenue en raison de la relative complexité de mise en œuvre et pour permettre l’intégration pratique dans le system ATOSS de gestion du temps.

5. Modification des plages horaires fixes comme suit :

• 8h30 – 11h45

• 13h30 – 16h00

• Date de mise en place : 1^er septembre 2023

6. Alignement de la date d’allocation des droits RTT des collaborateurs sur celui des cadres.

• Date d’effet : 1er janvier 2024

7. Revalorisation des indemnités Kilométriques sur la base de – de 5000 KMS pas an pour un véhicule de 7 cv 0,636€/KMS

• Date d’effet : 1^er septembre 2023

8. Mise en place d’un compteur d’horaires souples -2h /+2h

• A rediscuter en septembre 2023 en fonction de l’intégration dans ATOSS.

• Date d’effet : janvier 2024

9. Accord d’entreprise égalité Hommes/Femmes (en PJ l’accord 2018-2021) :

• Reconduire l’accord en CSE

Fait à Chambray les Tours, Le 17/07/2023

Pour la Direction

Pour les représentants du personnel