Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023" chez UNITED BISCUITS FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par, Directeur des Opérations et, DRH France, dûment mandatés à cet effet,

Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :

pour la CFDT

pour la CFE-CGC

pour la CGT,

D’AUTRE PART,

Préambule

La direction a rencontré les organisations syndicales lors de différentes réunions individuelles et plénières et lors de ces échanges a avancé des propositions permettant de répondre aux attentes prioritaires des salariés tout en concourant à la pérennité de notre entreprise.

Tout au long du processus, la direction a affirmé sa volonté de trouver un équilibre et d’aboutir à un accord.

Les échanges entre la direction et les organisations syndicales ont permis d’aborder les thématiques suivantes : 

1. L’emploi

2. Le pouvoir d’achat

3. La santé, la sécurité & les conditions de travail

Article 1 – objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

Il est applicable à l’ensemble des catégories de l’entreprise, à savoir :

• Ouvriers et Employés

• Techniciens et Agents de Maîtrise

• Cadres

Article 2 – l’emploi

• Recrutements Production

Fin 2022, afin de répondre à nos engagements, 3 recrutements seront lancés en production.

En 2023, nous resterons très attentifs à l’évolution des besoins en recrutement en fonction de l’évolution des volumes et de la mise en œuvre des organisations. Dans ce cadre, la Direction s’engage à recruter 7 nouveaux salariés en CDI pour le service Production.

Les 10 recrutements seront lancés début 2023.

Les parties conviennent d’organiser un point en Septembre 2023 pour faire un bilan sur le niveau d’activité et l’emploi.

• Recrutements Hors Production

Pour les autres services, chaque poste sera étudié au cas par cas dans le cadre d’un départ et nous continuerons de travailler activement sur la Gestion Prévisionnelle de nos Emplois et de nos Compétences (GPEC).

• Démarche RSE : Inclusion

En 2023, nous nous engageons à étudier la mise en œuvre d’une 4ème promotion de stagiaires alternants en partenariat avec l’école Jules RIEFFEL, la région Pays de Loire et Pôle Emploi.

Ce projet présente des opportunités pour tous les acteurs inscrits dans la démarche :

• Intégrer et former des personnes en réinsertion ou en reconversion

• Préparer notre avenir et créer un vivier de profils compétents

• Valoriser nos salariés avec la mise en place de tuteurs

Néanmoins nous souhaitons améliorer nos échanges avec l’école pour mieux cibler les profils des stagiaires alternants.

• Apprentissage

Nous nous engageons à continuer de développer l’alternance au sein de l’entreprise en 2023.

Article 3 – Pouvoir d’achat

Dans un contexte 2023 très difficile pour l’entreprise, qui ne permet pas de retrouver un résultat opérationnel positif, la Direction a néanmoins souhaité mettre en œuvre des évolutions de salaires significatives, au regard du contexte inflationniste général.

Les parties conviennent de fixer les mesures salariales pour 2023 de la façon suivante :

Évolution des rémunérations	Ouvriers	AMT	Cadres
Augmentation Générale au 01.01.2023	3.20%	3.20%	3.20%
Augmentation Générale au 01.04.2023	1.50%
Augmentation Individuelle Au 01.04.2023	-	1.50%	1.50%
Total	4.70%	4.70%	4.70%

• Doublement de l’indemnité transport

Pour l’année 2023, et cette mesure est à durée déterminée, le barème de l’indemnité transport est doublé et devient :

Zone 1 0.32€

Zone 2 0.45€

Zone 3 0.63€

Zone 4 0.81€

Zone 5 0.95€

• Accessoires

Les indemnités de huit et indemnités de panier (jour) seront revalorisées de 3.20% au 01.01.2023

• Ancienneté

Les salariés concernés bénéficieront de 1% d’ancienneté au 01.06.2023

• Grille Encadrement

La revalorisation de +3.20% sera applicable au 01.04.2022.

• Egalité salariale Hommes / Femmes

A nouveau, il sera porté une attention particulière sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, ce qui constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. Si des écarts injustifiés subsistent, des repositionnements seront effectués.

• Mutuelle

L’entreprise prendra à sa charge l’évolution de 6% de la cotisation adulte salarié du régime de base.

Article 4 – santé, sécurité & conditions de travail

En termes de santé, sécurité et de conditions de travail, nous souhaitons poursuivre nos engagements et élargir le champ de nos actions :

• Assistant social

Maintien des vacations de l’assistant social (SSIO), à raison d’un vendredi par mois.

• Démarche QVT

A la suite de l’enquête et des synthèses réalisées en 2022, l’entreprise préparera des initiatives en 2023 afin de travailler sur les axes suivants :

1. Amélioration de la communication : charte graphique, rituels …

2. Renforcer la cohésion : organisation d’un évènement

3. Animation d’équipe : formation, boîte à outil, réflexion sur les organisations en adéquation avec les besoins business et les ressources internes

• Amélioration des conditions de travail & réduction de la pénibilité

1. Travail de nuit : la Direction ne s’engagera pas sur l’autorisation de l’arrêt des nuits à partir de 52 ans avec 15 ans d’ancienneté. Cette hypothèse multiplie en moyenne par 2 le nombre potentiel de personnes ne pouvant pas effectuer les nuits. Toutefois la Direction s’engage à renforcer l’équipe fixe de nuit en 2023.

2. Etude des conditions de travail sur le poste silos

3. SBN et sécurité : finalisation de l’étude de sécurisation de la SBN

4. Chaussures de sécurité

5. Etude achat de Chaises ergonomiques en Production

6. Bouchons d’oreilles : étude changement de technologie pour un meilleur confort

7. La Direction confirme un capex de 80ke pour améliorer les conditions de travail sur la ligne 38

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2023 et est conclu au titre de l’année 2023.

Article 6 – Dépôt de l’accord et publicité

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Vertou, le 12 décembre 2023.

Pour les syndicats Pour la direction

CFDT Directeur des Opérations

CFE/CGC DRH France

CGT