Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2020

Les négociations se sont déroulées entre :

L’Agefiph (Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) dont le siège social est situé 192, avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX CEDEX, représentée par Monsieur XXXX XXXXX Directeur des Ressources Humaines, ayant pouvoir de Monsieur XXX XXXX, Directeur Général,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX XXXXX, délégué syndical,

• L’organisation syndicale CGT – FO, représentée par Madame XXXX XXXXX, déléguée syndicale,

• L’organisation syndicale SUD, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical,

D’autre part,

Conformément aux dispositions du Code du travail, les négociations ont été engagées entre la Direction et les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Agefiph sur les thèmes de la rémunération, du partage de la valeur ajoutée et du temps de travail.

Les parties se sont rencontrées à 4 reprises :

Réunion n°1 : Mercredi 4 décembre 2019

Réunion n 2 : Jeudi 12 décembre 2019

Réunion n°3 : Mardi 17 décembre 2019

Réunion n°4 : Lundi 23 décembre 2019

Réunion n°5 (clôture des débats) : Mardi 7 janvier 2020

SOMMAIRE

Article 1 : Champ d’application 3

Article 2 : Augmentation des salaires effectifs 3

Article 3 : Augmentation des minimas conventionnels 3

Article 4 : Prime d’intéressement 3

Article 5 : Jours de pont chômés et payés 3

Article 6 : Journée de solidarité 3

Article 7 : Valeur faciale du titre restaurant 3

Article 8 : Dispositions salariales particulières pour les salariés des DOM 4

Article 9 : Durée, révision et dépôt du présent accord 4

Article 9.1 : Durée de l’accord 4

Article 9.2 : Révision 4

Article 9.3 : Publicité - Dépôt 4

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Agefiph inscrits à l’effectif au 1^er janvier 2020 quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat en alternance…).

Article 2 : Augmentation des salaires effectifs

L’augmentation des salaires effectifs sera la suivante :

• 1% pour tous les salariés quel que soit leur filière au 1^er janvier 2020 ;

• 0,2% pour tous les salariés quel que soit leur filière au 1^er juillet 2020 ;

Article 3 : Augmentation des minimas conventionnels

L’augmentation des salaires conventionnels sera la suivante :

• 1% pour tous les salariés quelle que soit leur filière au 1^er janvier 2020 ;

• 0,2% pour tous les salariés quelle que soit leur filière au 1^er juillet 2020 ;

Article 4 : Prime d’intéressement

La prime d’intéressement sera portée à 700 euros. Cette augmentation sera applicable dès l’année

2019 et pour l’année 2020.

Article 5 : Jours de pont chômés et payés

En 2020, deux jours seront chômés et payés :

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Article 6 : Journée de solidarité

Une alternance de la journée de solidarité non travaillée une année sur deux a été décidée lors de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph du 24/01/2019, de ce fait en 2020, la journée de solidarité sera payée et non travaillée.

Article 7 : Valeur faciale du titre restaurant

La valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,30 euros avec la répartition suivante :

• Part employeur (60%) : 5.58 euros

• Part salarié (40%) : 3.72 euros

Pour les salariés bénéficiaires du restaurant interentreprises Le Baudran à Arcueil, la participation employeur au frais de repas est de 5.58 euros.

Article 8 : Dispositions salariales particulières pour les salariés des DOM

Les parties conviennent d’augmenter de 3 points les primes « vie chère » pour les salariés travaillant dans les DOM, les portant à :

• 15% du salaire mensuel brut pour l’ensemble des collaborateurs travaillant en DR Antilles-Guyane

• 10% du salaire mensuel brut pour l’ensemble des collaborateurs travaillant en DR La Réunion-Mayotte

Article 9 : Durée, révision et dépôt du présent accord

Article 9.1 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2020 au

31 décembre 2020. A cette date, il cessera de produire tout effet.

Article 9.2 : Révision

Les parties conviennent que le présent accord pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par voie d’avenant conclu dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 9.3 : Publicité - Dépôt

Le présent avenant est notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord est établi en sept exemplaires et sera déposé, suite à sa notification aux organisations syndicales représentatives, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes des Hauts de Seine et de la DIRECCTE des Hauts de Seine dans les conditions prévues par la réglementation.

Cet avenant fera l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des salariés via la base intranet.

Fait à Bagneux, le 08/01/2020

Pour la Direction,

Le Directeur Général,

XXXX XXXX

Pour la CFDT,

Le Délégué Syndical,

XXXX XXXX

Pour la CGT-FO

La Déléguée Syndicale,

XXXX XXXX

Pour SUD

Le Délégué Syndical

XXXX XXXX