Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T04422016014
Date de signature : 2022-11-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 32185379800023 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 (2020-04-30)
Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
AVENANT 1 DE L’AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020-2023 (2021-04-08)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-06-07)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-07
Saint-Nazaire, le 07/11/2022
Notification de signature
En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 1 à l’accord d’entreprise sur le tutorat est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale
| Organisation syndicale, nom du représentant | Date | Signature |
|---|---|---|
|
||
| Pour la CFE-CGC |
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT
Entre les soussignés :
FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,
d'une part,
et
les organisations syndicales :
CFDT, représentée par,
CFE-CGC, représentée par,
d'autre part,
ci-après dénommés les Parties,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux sensibilisés notamment par l’importance de l’intégration au poste de travail et dans l’entreprise lors des mobilités internes ou de l’accueil de nouveaux arrivants, ont souhaité maintenir le dispositif de tutorat établi dans le cadre de l’accord tutorat signé le 11 décembre 2018.
Cet accord formalise et définit les modalités permettant de préciser le rôle du tuteur/de la tutrice FAMAT.
Depuis la signature de l’accord, la formation tuteur, d’une durée de 2 jours, obligatoire pour assurer ladite mission a bénéficié à près de 50 personnes. Quelques sessions devraient encore avoir lieu d’ici fin 2022 pour les nouveaux tuteurs/tutrices accueillant notamment des alternants arrivés à la rentrée 2022.
Prolongation de la validité de l’accord tutorat
L’accord conclu le 11 décembre 2018 est applicable, sans modification, pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera consultable par tous les salariés depuis l’intranet de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en quatre exemplaires, à Saint-Nazaire, le 7 novembre 2022.
Pour FAMAT,
| Pour le syndicat CFDT, | Pour le syndicat CFE-CGC, |
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