Accord d'entreprise "ACCORD HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT le 2020-05-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03920000899
Date de signature : 2020-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SUR LES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-19
ACCORD HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL
ENTRE
TENTE, Représentée par x
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.
OBJET
A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 27 avril, 7 mai et 19 mai 2020 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, au regard de la crise sanitaire déclarée depuis le 29 février 2020 nécessitant une distanciation sociale du personnel notamment dans les vestiaires, au regard du nombre limité des places de parking de x, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1- HORAIRES COLLECTIFS PERSONNEL D’EQUIPE ET DE JOURNEE
Pour le personnel d’équipe dont les îlots sont en 2X8
| matin | après-midi | |
|---|---|---|
| Du lundi au jeudi | 04h50 à 12h50 | 13h10 à 21h10 |
| Le vendredi | 04h50 à 11h50 | 12h10 à 19h10 |
Pour le personnel d’équipe dont les îlots sont en 3X8
| matin | après-midi | nuit | |
|---|---|---|---|
| Du lundi au jeudi | 05h00 à 13h00 | 13h00 à 21h00 | 21h00 à 05h00 |
| Le vendredi | 05h00 à 19h00 | 12h00 à 19h00 | 19h00 à 02h00 |
Pour le personnel de journée :
| Journée | |
|---|---|
| Du lundi au jeudi | 08h00 à 12h00 - 13h00 à 17h00 |
| Le vendredi | 08h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00 |
ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION
Les horaires s’appliquent à l’ensemble du personnel.
Les horaires décalés ne donnent lieu à aucune majoration et ce, depuis leur mise en place.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.
Fait à La Barre le 19 mai 2020,
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
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