Accord d'entreprise "Procès-verbal de la N.A.O 2018" chez FOYER DE VIE CLAIRE JOIE - ASSOCIATION CLAIRE JOIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FOYER DE VIE CLAIRE JOIE - ASSOCIATION CLAIRE JOIE et le syndicat CGT-FO le 2018-11-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T08018000509
Date de signature : 2018-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION CLAIRE JOIE
Etablissement : 30614236500049 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-09

Procès verbal de la N.A.O 2018

Du 09 novembre 2018

Question N°1 portant sur la négociation salariale :

Quand le budget le permet, est-ce qu’une prime d’assiduité pourrait être accordée aux salariés ?

- En fonction d’un décompte du nombre d’absences

- La prime non distribuée serait redistribuée aux autres salariés

Réponse : Prime d’assiduité

La question a déjà été posée en 2016 puis en 2017.

La question de la légalité d’une telle mesure se pose au regard de la convention collective.

D’autre part, le coût des remplacements au 1er novembre s’élève à 29000.00€uros toutes charges comprises et nous n’avons qu’un demi-poste M.E non pourvu pour les financer (+/- 12000.00euros !).

Il n’y a donc pas de « cagnotte » à se partager en fin d’année pour une prime d’assiduité.

Ceci étant dit, si cela était légalement et financièrement possible, sachez que j’y serai très favorable.

Thème N°2 portant sur l’organisation du travail :

A partir de quelle date les fiches de fonction vont-elles être mises en place ?

Réponse : L’organisation du travail 

La chef de service a commencé ses rencontres avec le personnel concerné. Le travail devrait être achevé pour début 2019.

Thème N°2 portant sur l’organisation du travail :

Envisagez-vous des changements en 2019 (avant une éventuelle fusion avec ADSEA), concernant l’organisation du travail ?

Réponse : changements en 2019 avant l’éventuelle fusion avec l’ADSEA 80

Le seul petit changement à ma connaissance aujourd’hui et le changement d’équipe de week-end afin que tout le monde puisse travailler avec tout le monde.

Les autres changements sont plus à voir dans les habitudes de travail. En effet, il faut se préparer à une culture de l’écrit aussi bien pour les projets éducatifs que pour les demandes d’argent qui seront centralisés au siège.

Fait à Amiens, le 09/11/2018

Directeur D.S F.O D.S C.F.D T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com