Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise instituant la récompense de l'ancienneté au travail" chez INTERSPRAY (Siège)

AVENANT

À L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT

LA RÉCOMPENSE DE L’ANCIENNETÉ AU TRAVAIL

INTERSPRAY

Entre les soussignés :

La société INTERSPRAY, SAS au capital social de 300 000 euros, dont le siège social est situé à : Théorat 24190 NEUVIC SUR L’ISLE, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 409 491 685, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.

Il est conclu le présent avenant à l’accord instituant la récompense de l’ancienneté au travail conclu le 03 février 2021 afin d’y apporter de nouvelles modalités :

• Intégration des salariés ayant 25 ans d’ancienneté.

En conséquence :

Modification de l’article 1 de l’accord instituant la récompense de l’ancienneté au travail :

ARTICLE 1 : Salariés bénéficiaires

Viennent s’ajouter aux salariés bénéficiaires, les salariés ayant acquis 25 ans d’ancienneté.

Modification de l’article 2 de l’accord instituant la récompense de l’ancienneté au travail :

ARTICLE 2 : Prime exceptionnelle

Mesures additionnelles :

Il est convenu également que les salariés ayant acquis 25 ans d’ancienneté bénéficieront d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € brut à la date d’anniversaire des 25 ans.

Cette prime sera versée en une seule fois sur le mois d’acquisition des 25 ans d’ancienneté des salariés concernés.

ARTICLE 3 : Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant rentrera en vigueur dès sa signature et, d’un commun accord entre les parties, sera également applicable pour les salariés concernés sur toute l’année 2021.

ARTICLE 4 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de trois ans.

Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, notamment dans le cas où les parties à la négociation décideraient de mesures additionnelles.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions, dont la révision est demandée, des propositions de remplacement le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

ARTICLE 5 : Entrée en vigueur et publicité

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord signé par les parties est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l’issue du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Périgueux via leur plateforme internet : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.

Cet accord d’entreprise entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

• D’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou, le cas échéant, du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ;

• Du bordereau de dépôt.

Un exemplaire de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction mais sera disponible sous le dossier informatique commun à tous les salariés : S:\INTERSPRAY NEUVIC\COMMUN\14 - Ressources Humaines\8. IRP et une copie sera remise aux membres du Comité Sociale et Economique.

A Neuvic, le 22 Juin 2021.

Pour la société INTERSPRAY,

Pour l’organisation syndicale FO,

Pour l’organisation syndicale CGT,