Accord d'entreprise "Avenant interprétation du protocole d'accord préélectoral 2015" chez STAR - KEOLIS RENNES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STAR - KEOLIS RENNES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA et CGT le 2021-07-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA et CGT
Numero : T03521008912
Date de signature : 2021-07-20
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS RENNES
Etablissement : 34003552600029 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un avenant n°5 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (CTT) (2019-04-26)
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-29)
Un Protocole d'Accord Préélectoral pour l’Election des Membres du Conseil de Discipline (2019-03-26)
Un Accord cooncernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2019-03-14)
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-28)
Un Avenant 1 a l'Accord sur l'Organisation du Travail à la Conduite des Seniors (2020-10-30)
Un Avenant 6 à l'Accord sur le Métier de Contrôleur de Titres de Transport (2020-10-30)
Un Accord sur les Déclarations d'Intention de Grève (2020-12-17)
Avenant n1 à l'accord de télétravail (2021-07-20)
PROTOCOLE PREELECTORAL SPECIFIQUE (2021-11-24)
Accord NAO 2022 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2022-04-08)
PV DE DESACCORD AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LE METIER DE CONTROLEURS DE TITRES DE TRANSPORT (2022-09-30)
Classification des emplois du métro (2023-03-17)
Accord NAO 2023 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2023-04-14)
Accord sur les moyens des organisations syndicaux (2023-04-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-20
Avenant d’interprétation du protocole d’accord préélectoral 2015
Election des représentants des salariés
au Conseil d’Administration de Keolis Rennes
Conclu entre :
- La société Keolis Rennes, représentée par son Directeur.
Ci-après dénommée « Keolis Rennes » ou « l’entreprise »
d’une part
ET les organisations syndicales suivantes :
- la CGT/UGICT-CGT représentée par ses Délégués Syndicaux,
- le SNTU-CFDT représenté par ses Délégués Syndicaux,
- le SNRTC CFE-CGC, représenté par ses Délégués Syndicaux,
- l’UNSA, représentée par ses Délégués Syndicaux,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
-
Article 1 – Durée des mandats
La durée du mandat d'administrateur élu par les salariés en application de l'article L.225-27-1 du code de commerce est déterminée par les statuts de l'entreprise, sans pouvoir excéder six ans.
Lors de la rédaction du protocole préélectoral de 2015, il n'avait pas été tenu compte que les statuts faisaient référence à une durée de 6 ans et non 5 ans.
La Direction et les OS représentatives conviennent qu'il y a eu une erreur de plume dans le protocole d’accord préélectoral du 11 septembre 2015 et que conformément aux statuts de l’entreprise, la durée des mandats est de 6 ans.
Article 2 – Publicité
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé à l'initiative de Keolis Rennes sur la plateforme nationale « TéléAccords ». Un exemplaire sera également adressé par l’entreprise au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Rennes.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque Organisation Syndicale signataire et mis en ligne sur le site intranet de Keolis Rennes.
Fait à Rennes, le 20 juillet 2021
En 6 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales,
Les Délégués Syndicaux,
| CGT/UGICT-CGT | SNTU-CFDT | ||
| Signature | Signature | ||
| CFE-CGC | UNSA | ||
| Signature | Signature |
Pour Keolis Rennes,
Le Directeur Général,
| Signature |
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