Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale" chez

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La XXXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXX, représentée par XXXX, dûment mandaté pour conclure le présent accord,

Et

La société XXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXX, dont le siège social est sis XXXX, représentée par XXXX, dûment mandaté pour conclure le présent accord,

Ci-après désignées ensemble l’ « UES »

D’une part,

ET :

Les délégués syndicaux désignés :

• XXXX : Déléguée syndicale CFDT

• XXXX : Déléguée syndicale CFDT

.

Ci-après désignées « les Délégués syndicaux »

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »

PRÉAMBULE

Un accord de reconnaissance de l’UES a été signé entre les sociétés Lépine et Groupe Lépine et des représentants du CSE central en date du 19/01/2022 (ci-après l’ « Accord »).

Depuis, les Délégués syndicaux ont été désignés par leurs organisations syndicales sur chaque établissement composant d’UES.

D’autre part, suite à la transmission universelle de patrimoine de la société XXXX vers la socié, effective en date du 31/12/2022, XXXX est devenue un établissement de Groupe Lépine.

Les parties ont donc souhaité mettre à jour le périmètre de l’Unité Economique et Sociale. C’est l’objet du présent avenant (ci-après l’ « Avenant ».

Article 1

L’article « I. L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE » de l’Accord est remplacé par :

« I. L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

1. DÉFINITION ET PÉRIMETRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Les parties décident de la mise en place d’une Unité Économique et Sociale (UES) formée par les sociétés suivantes :

• La société XXXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXX, et composée de ses établissements situés à XXX, XXXX, XXXX et XXXX

• La société XXXX, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXXX,

L’Unité Économique et Sociale ainsi constituée sera dénommée l’« UES XXXX ».

2. ÉVOLUTION DU PÉRIMETRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Le périmètre de l’UES est susceptible d’évolution et/ou de modification dans les cas suivants :

• Dissolution de l’une des sociétés composant l’UES;

• Modification relative à un établissement des sociétés composant l’UES

• Dénonciation du présent accord par l’une d’elles;

Article 2

1. ENTRÉE EN VIGUEUR

L’Avenant entre en vigueur à compter du jour de sa signature par les parties.

2. FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITE

L’Avenant sera notifié aux parties par la remise d’un exemplaire lors de sa signature.

Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Les termes de l’Avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein des sociétés.

Fait à Genay, le XXXXX en 4 exemplaires dont un anonymisé aux fins de publication