Accord d'entreprise "LE MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE & DU CSSCT" chez LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE (Siège)

LES PAPILLONS BLANCS DE PONT AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE

Siège Social et Administratif

4 Avenue de l’Europe

27500 Pont-Audemer

Tél. : 02 32 41 15 97

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ACCORD RELATIF

AU MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE ET DU CSSCT

LE PRESENT ACCORD EST CONCLU

ENTRE:

Le Comité Social et Economique de l’Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer et des Cantons de la Risle, représenté par Madame X, agissant en qualité de secrétaire du CSE.

ET :

La Direction Générale de l’Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer et des Cantons de la Risle, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de président du Conseil d’Administration.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

L’Association met à la disposition du CSE une imprimante multifonction pour réaliser ses impressions.

Pour la reprographie des procès-verbaux des réunions du CSE et du CSSCT, le CSE fera parvenir par mail au secrétariat du siège, le document à photocopier avec les instructions liées au paramétrage et nombre de copie.

Par principe, il est convenu que les copies seront en noir et blanc et imprimées en recto-verso.

Dans les 24 heures, les documents seront mis à disposition du CSE dans la corbeille du siège.

Toute modification de pratique devra au préalable faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Générale.

DUREE ET MODIFICATION :

Après validation du CSE, le présent accord s’appliquera à compter du 17 septembre 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

S’il apparait, au cours de nos relations, que des modifications doivent être apportées aux présentes conditions, celles-ci feraient l’objet d’un nouvel accord entre nous.

Fait en double exemplaires, le 17 septembre 2019.