Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT LYON" chez TFE - STEF TRANSPORT LYON (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023

STEF TRANSPORT LYON

Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT LYON dont le siège social est situé 81, Chemin de la Mouche – BP 56 – 69563 SAINT GENIS LAVAL Cedex -, représentée par XXXXX Directeur de Filiale,

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par :

• XXXXX, délégué syndical C.F.D.T.,

• XXXXX, délégué syndical C.F.T.C.,

• XXXXX, délégué syndical C.G.T.,

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 2 et 24 février 2023 et du 27 mars 2023, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Transport Lyon et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Transport Lyon à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités prévues aux articles 2.1.1., 2.1.2. et 2.1.3..

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.1.1. POPULATION OUVRIERS ROULANTS :

A compter du 1^er mars 2023, les rémunérations pour les ouvriers roulants (poste conducteur) évolueront selon les grilles ci-dessous :

ETABLISSEMENT DE SAINT GENIS LAVAL

QUALIFICATION CONDUCTEURS 01A	EVOLUTION SELON L'ANCIENNETE	COEFFICIENT	TAUX
			HORAIRE
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	EMBAUCHE	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	1 AN	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	3 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	5 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	8 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	18 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	25 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	30 ANS	128/138	***

QUALIFICATION		EVOLUTION SELON L'ANCIENNETE	COEFFICIENT	TAUX HORAIRE
CONDUCTEUR GROUPE 7		18 ANS	150	***
CONDUCTEUR GROUPE 7		30 ANS	150	***

ETABLISSEMENT DE BRIGNAIS

QUALIFICATION CONDUCTEURS 01Z	EVOLUTION SELON L'ANCIENNETE	COEFFICIENT	TAUX
			HORAIRE
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	EMBAUCHE	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	1 AN	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	3 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	5 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	8 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	18 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	25 ANS	128/138	***
CONDUCTEUR GROUPE 05-06	30 ANS	128/138	***

Les mises à niveau s’effectueront au mois de janvier de chaque année de la date anniversaire.

Afin de valoriser l’expérience au moment de l’embauche, une passerelle sur un échelon supérieur pourra être envisagée sur justification d’une expérience significative dans une fonction similaire.

2.1.2. POPULATION OUVRIERS SEDENTAIRES :

A compter du 1^er Mars 2023, les rémunérations pour les ouvriers sédentaires dont les postes (qualification) sont :

-agent de quai

-agent de quai spécialisé

-pointeur 1^er degré

-pointeur 2^ème degré

-pointeur 3^ème degré

-brigadier de manutention

évolueront selon la grille ci-dessous en fonction de l’ancienneté :

QUALIFICATION QUAI 1A/1Z	EVOLUTION SELON L'ANCIENNETE	COEFF.	GROUPE	TAUX
				HORAIRE
AGENT de QUAI	EMBAUCHE	110	02	***
AGENT de QUAI SPECIALISE	1 AN	110	02	***
AGENT de QUAI SPECIALISE	3 ANS	110	02	***
POINTEUR 1er DEGRE	5 ANS	115	03	***
POINTEUR 2ème DEGRE	8 ANS	120	04	***
POINTEUR 3ème DEGRE	12 ANS	120	04	***
BRIGADIER DE MANUTENTION	25 ANS	128	05	***

Les mises à niveau s’effectueront au mois de janvier de chaque année de la date anniversaire.

Afin de valoriser l’expérience au moment de l’embauche, une passerelle sur un échelon supérieur pourra être envisagée sur justification d’une expérience significative dans une fonction similaire.

2.1.3. AUTRES POPULATIONS :

A compter du 1^er Mars 2023, les rémunérations pour le personnel maîtrise, employé et ouvriers sédentaires ayant un poste non intégré dans les grilles des articles 2.1.1. et 2.1.2. évolueront selon les modalités suivantes  :

0 à 5 ans d’ancienneté => ***% sur le salaire brut de base 151h67

6 à 17 ans d’ancienneté => ***% sur le salaire brut de base 151h67

18 ans d’ancienneté et plus => ***% sur le salaire brut de base 151h67

A compter du 1^er Mars 2023, les rémunérations pour le personnel Haute Maîtrise évolueront selon les modalités suivantes   => ***% sur le salaire brut de base 151h67

A compter du 1^er Mars 2023, les rémunérations pour le personnel cadre évolueront selon les modalités suivantes   => ***% sur le salaire brut de base 151h67

2.2 TITRES RESTAURANTS

Les parties rappellent que bénéficient de titres restaurant l’ensemble des salariés sédentaires qui travaillent en discontinu et qui observent une pause déjeuner d’au moins une heure.

La participation de l’employeur aux titres-restaurants est de 60% de la valeur faciale des titres.

A compter de la paie du mois de mars 2023, la valeur faciale des Titres Restaurants sera portée à 9.00 €uros.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF Transport Lyon bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 26 Mai 2014.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer l’application de ces accords.

3.2. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Transport Lyon s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Transport Lyon s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. INTERESSEMENT

La société STEF Transport Lyon bénéficie d’un accord d’intéressement signé en date du 27 Juin 2022.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. PARTICIPATION

La société STEF TRANSPORTS LYON bénéficie d’un accord de participation en date du 22 juin 1998, qui a été révisé par avenant du 15 Mai 2002, 28 Octobre 2004, 24 Novembre 2009, 7 octobre 2013 et le 25 février 2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société STEF Transport Lyon bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes signé en date du 13 Décembre 2021.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format.docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 29 Mars 2023 ; Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

  A Saint Genis Laval, le 30 Mars 2023 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF Transport Lyon

XXXXX, Directeur de Filiale,

Délégué Syndical CFDT

XXXXX

Délégué Syndical CFTC

XXXXX

Délégué Syndical CGT

XXXXX