Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PEPA" chez SEMAFORIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMAFORIS et les représentants des salariés le 2021-10-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03521009112
Date de signature : 2021-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : SEMAFORIS
Etablissement : 48145975800027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD D'ENTREPRISE PEPA (2020-05-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-05
ACCORD D’ENTREPRISE 2021 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU SEIN DE
L’ENTREPRISE SEMAFORIS
Entre
SEMAFORIS, EURL au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social au 14 rue Jules Lebrun à Rennes (35000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°481 459 758, représentée par Monsieur XXXX, gérant associé unique.
ET,
Une délégation du personnel représentée par Madame XXXX et composée de plus des 2/3 du personnel
Conformément à l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, l’entreprise SEMAFORIS versera avant le 31 mars 2022 une prime exceptionnelle de 2 000 € par salarié.
A Rennes, le 5 octobre 2021
Pour la société SEMAFORIS Pour le personnel
Gérant Associé Ratification à la majorité des 2/3 (Unique salariée de l’entreprise)
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com