Accord d'entreprise "NAO 2018 PARTIE 1" chez THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM (Siège)

Présents : Elue DUP – DS CFDT

Elue DUP CFDT

Elu DUP CFDT

Elu DUP

Directeur Général Opérationnel

DRH

1^ère réunion : 24 Janvier2018

2^ème réunion : 8 Février 2018

3^ème réunion : 26 Février 2018

4^ème réunion : 26 Mars 2018

En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue aux dates suivantes : 24 janvier 2018, 8 février 2018, 26 février 2018, et 26 Mars 2018

ETAT DES PROPOSITIONS DES PARTIES

1/ Salaires effectifs

Proposition CFDT

Augmentation générale : Augmentation générale de base : 2.4% (pour un taux d’inflation à 1,2% à Janvier 2018) + augmentation individuelle

L’IPC est de 1,2% au 31 décembre 2017

Notre souhait est de privilégier la quote part des augmentations individuelles plutôt que la partie systématique collective

Nous nous orienterons vers une augmentation générale de 0.6% du salaire de base

Il sera attribué 1.9% de la masse salariale brute en augmentation individuelle

A périmètre équivalent, la masse salariale augmentera de 2,5%.

Nous tenons compte ainsi de l’évaluation du collaborateur et de sa performance

Nous travaillons sur une évolution de la rémunération tenant compte de l’évaluation et de l'expérience.

La CFDT accepte cette proposition d’augmentation collective et la part attribuée à l’individuelle.

2018 : quand les augmentations pourront-elles être effectives ?

Elles seront effectives sur la paie de mars 2018 avec une rétroactivité à janvier 2018.

Accord de la CFDT

Proposition CFDT : Prime de treizième mois

Au vu des bénéfices de l’entreprise et des investissements forts de chacun dans son activité professionnelle respective, nous demandons la mise en place du treizième mois.

Il existe déjà des primes sur objectifs et des primes de productivité et qualité dépendantes de l’atteinte d’objectifs.

Il existe aussi des variables fonction de la performance collective comme l’intéressement et la participation

Ce n'est pas une décision prise à date d’aujourd’hui et cette décision impacte le groupe dans sa politique de rémunération et produit une augmentation non négligeable de la masse salariale globale.

En effet, c’est un impact de 8% de la MASSE SALARIALE, qui, si elle était envisagée pourrait laisser supposer un gel des salaires pendant 2 à 3 ans.

Nous sommes dans une phase de recrutement donc nous augmentons la masse salariale tout en maintenant un pourcentage d’augmentation annuelle.

La CFDT est d’accord, et souhaite en discuter lors de la prochaine NAO

Proposition CFDT : Prime D’expérience :

Une prime d’expérience peut-elle être envisagée à hauteur de 0,5% à 1% par an à partir de 10 ans d’ancienneté jusqu’à fin de carrière pour l’ensemble des salariés.

La prime d'expérience c’est la prime d’ancienneté, qui est prévue par la CCN qui dispose qu’une prime ancienneté sera versée pour les non cadres (niveau 1 à 7A) et pas pour les cadres.

Notre souhait est de s'orienter vers des éléments de rémunération variables

Au niveau des délégués vétérinaires un travail a été fait et celui-ci va être fait pour l’ensemble des collaborateurs.

Il est prévu pour les délégués 3 étapes de carrière,

Chaque poste a une valeur dans l’entreprise et une référence d'enveloppe de rémunération, à la prise de poste et selon l'expérience du collaborateur, l'échelle de rémunération peut varier autour des valeurs du poste.

La CFDT n’est pas en accord et souhaiterait que les dispositions de la prime d’ancienneté soient étendues à tous.

Cette prime d’expérience est rejetée.

2/La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment l’aménagement du temps de travail

Proposition CFDT : Horaires variables

Nous souhaiterions la mise en place des horaires variables (pour le personnel non soumis au forfait jour) avec des plages horaires définies. Notre activité actuelle d’exploitant ainsi que notre système de contrôle d’horaire Kélio nous permet aujourd’hui d’envisager ce système de vie professionnelle

Une organisation globale pourrait être définie sur la base d’une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque salarié doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée. Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des salariés. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de 6 heures et plus de 12 heures par exemple.

L’organisation des horaires variables pourrait comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à 6 heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles le salarié choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ (exemple : arrivée le matin jusque 9h30, pause de midi sur un créneau de 2h, débauche possible le soir à partir de 15h30.). Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est opéré par le biais du système Kélio. Tout salarié est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle. Ce système permettant de conjuguer au mieux vie privée, vie professionnelle, un équilibre et bien-être du salarié et répondre à une bonne qualité de vie au travail (QVT)

Ou pourquoi pas, instruire le forfait jour pour l’ensemble des salariés.

On retravaille sur le paramétrage de KELIO, on retrouvera cette souplesse attendue notamment sur les plages de travail en privilégiant le temps attendu par jour, en élargissant le temps de pause à midi également.

Le but est d'éviter les alertes concernant les anomalies, les modifications devraient intervenir avant l’été.

La gestion des horaires peut s’assouplir car la production est arrêtée et les postes sont majoritairement des postes de bureau.

Il reste néanmoins toute la partie supply, et d'autre part, les services attachés à la relation client doivent pouvoir être joints aux heures d'ouverture des bureaux.

La CFDT est en accord avec ces réponses.

Proposition CFDT : Télétravail

Nous demandons la mise en place du télétravail si nécessaire ou souhaité sur une période définie, dans le respect de certaines règles bien établies, en accord entre le salarié, le manager et la Direction. (QVT)

C'est un dossier d'actualité sur lequel nous travaillons avec les dirigeants, afin de déterminer la mise en place et l'organisation de celui-ci dans les entreprises. Un accord devrait être proposé avant l’été 2018.

La CFDT est en accord avec cette proposition.,

3/Le régime d’épargne salariale

Proposition CFDT : pourrait-on envisager un abondement de la part de l’entreprise ou du groupe en cas de versement sur le PEE (en proportion 1/1 par exemple

L’abondement est un périphérique du salaire non soumis à charge qui peut être un axe de réflexion.

Une autre possibilité serait de comment faire évoluer le nouveau contrat d’intéressement pour signature avant le 30 juin 2018 ; Les critères ne sont pas encore définis.

La CFDT est d’accord et en attente de la proposition du nouvel accord d’intéressement.

• 4/Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

RAS

Fait à LEMPDES le 26 mars 2018

XXXXXX XXXXX

DGO DS CFDT