Accord d'entreprise "Négociations salariales 2019" chez REGIE PERIBUS (Siège)

REGIE PERIBUS

NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

Les partenaires sociaux, après les réunions de négociations annuelles, sont convenus des accords suivants pour l’année 2019 pour la Régie PERIBUS.

Taux horaire :

La valeur actuelle du point 100 est de 9,3513 €.

A partir du 1er janvier 2019, ce dernier est relevé de 0,5 %.

Pour les Conducteurs-Receveurs, coefficient 210, au 1^er janvier 2019 :

- la nouvelle valeur du point sera donc de : 9,3980 € ;

- le taux horaire sera donc de 13.0123 € ;

- le brut mensuel (pour 151,67 h) sera donc de 1973,58 € ;

- la valeur du panier sera de 7,412 € (arrondie à 7,41 €), les casse-croûtes étant égaux à ½ panier.

Intéressement :

A partir de 2018, la part de l'intéressement est augmenté de 10 % et 8 points d’indice par salarié, et passe à 59 000 euros brut par an au lieu de 45 520 euros brut précédemment.

Aussi, la Direction attribuera pour 2018, à titre exceptionnel et dans le cadre de la restructuration du réseau PERIBUS, un intéressement global de 59 000 euros brut (hors CSG / CRDS ; au lieu de 22 407,65 € euros brut), à tous les salariés de droit privé de la Régie PERIBUS comptant au moins trois mois d’ancienneté au 31 août 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord d’intéressement, cette prime d’intéressement sera répartie entre les Bénéficiaires proportionnellement au temps de présence du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018.

Le Directeur de la Régie PERIBUS s’engage pour que la détermination des critères d’attribution de l’intéressement soit terminée avant le 31 juin 2019.

Conditions de travail :

La Direction s’engage :

- à la création d’une commission « déplacements / infrastructures » composée d’un ou deux responsables de la Direction de la Régie PERIBUS, de deux conducteurs, d’un régulateur, d’un agent de maîtrise encadrant, d’un représentant du contrôle et de la sécurité, un ou deux responsables de l’Agglomération et un ou deux responsables des communes concernées ;

- à continuer les réunions concernant les fins de carrière afin d’avoir une réflexion plus globale concernant la pyramide des âges, le recrutement, l’organisation et les conditions de travail ;

- à appliquer la loi travail du 8 août 2016 pour le droit à la déconnexion et à mettre en vigueur au sein de la Régie PERIBUS une charte de droit à la déconnexion ;

- à ce que les réflexions concernant le jour de carence et d’autres sujets (sanitaires, vidéo-protection, radios, etc.) aboutissent rapidement.

Le 22 mars 2018,

Pour le SNTU-CFDT, Vincent BODIN, Pour la CFE-CGC, Olivier CHOVIN,

Pour la Régie PERIBUS, Ronan GOALEN.