Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Etablissement OGEC Sainte-Famille, 5 Rue de Castille, CS 71737 80017, Amiens Cedex 1

Représenté par, Chef D’Etablissement, dûment mandaté à cet effet.

D’UNE PART

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

, SNEC CFTC

D’AUTRE PART

Une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Préambule

Les parties se sont rencontrées le 24 novembre 2021, le 6 décembre et le 13 décembre 2021 afin d'engager la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Elles s’étaient également rencontrées dans le cadre de la modification de l’accord NAO de la FNOGEC le 24 novembre 2021.

Elles ont d’abord analysé des données chiffrées de l’exercice 2021.

ARTICLE 1 : Etat des propositions respectives

L’employeur s’engage à consacrer une enveloppe budgétaire à l’attribution d’augmentations individuelles, en fonction des performances individuelles, et ce indépendamment de la négociation de la prime PEPA.

ARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD

Une enveloppe budgétaire sera consacrée à l’attribution d’augmentations individuelles en Janvier 2022, en fonction des performances individuelles et à la suite des entretiens biennaux.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la DIRECCTE, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Amiens, le 13 décembre 2021