1. ACCORD D'ENTREPRISE

   SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2018

Les délégations syndicales et la Direction se sont réunies le 30 janvier 2018 au Siège de l'Entreprise, tel que cela avait été convenu entre les parties.

Monsieur fait une présentation de l’année 2017 et rappelle la crise d’approvisionnement du MDI qui s’est accompagnée d’un doublement du prix du MDI.

Ce n’est qu’à partir de septembre que la crise s’est débloquée et que nous avons pu reprendre du chiffres d’affaires mais la marge n’a pas pu être rétablie, ce qui conduit pour 2017 à un résultat dégradé.

On perçoit, notamment à travers le carnet de commandes, que l’activité bâtiment pour 2018 devrait être meilleure ; étant précisé que notre activité du second œuvre démarre toujours avec un décalage par rapport au gros œuvre.

L’important étant de pouvoir maintenir la marge car c’est d’elle que dépend le résultat.

Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre I : Politique salariale

Il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2018, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 2,2 % de la masse salariale brute de base dudit établissement.

Il est précisé, en tant que de besoin, que les salariés qui seraient concernés par une modification de leur statut ou une revalorisation de leur classification liée à des responsabilités accrues ne sont pas compris dans cette enveloppe à répartir.

La direction générale confirme que le principe de la Prime de Progrès Usine est reconduite pour l’année 2018.

Chapitre II : Durée et organisation du travail

Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 7 novembre 2012, dit « accord de substitution ».

Chapitre III : Dispositions diverses

Il est rappelé qu’outre la négociation sur les salaires, les nouvelles dispositions légales issues des ordonnances travail du 23 septembre 2017 prévoient également des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les parties conviennent, conformément à ces nouvelles dispositions légales, de se rencontrer le 21 mars 2018 au siège afin de négocier un accord fixant les modalités de ces négociations obligatoires notamment :

• La périodicité

• Les thèmes

• Le calendrier et le lieu des réunions

• Les informations à remettre aux négociateurs

• Les modalités de suivi.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour les dépôts suivants :

• à la Direction Régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Strasbourg, le 30 janvier 2018.

Pour la Direction de SOPREMA S.A.S.:

1. Directeur Général

Pour les Délégations Syndicales :

La CFDT :

Pour la C.F.T.C. :