NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord de Groupe Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail - Partage de la valeur ajoutée Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France

A l'issue des réunions de négociations du 13 octobre, 9 novembre, 15 novembre et du 24 novembre 2022, entre :

Le Groupe, constitué des sociétés :

• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS SAS, domiciliée à Guyancourt 78280, 1 avenue Eugène Freyssinet, au capital de 291 002 790€, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 407 985 308,

• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, domiciliée à Balma 31130, 25 avenue de Galilée, au capital de 1 025 392€, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 722 069 366,

Représentées par __________________, Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

• Le Syndicat National FO du Groupe Bouygues, représenté par ________________ et ______________ délégués syndicaux,

• L'Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représentée par _______________ et _________________, délégués syndicaux,

d'autre part.

et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction du 19 décembre 2016, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.

La Direction tient à rappeler le contexte général particulièrement incertain et de transformation ayant conduit les partenaires sociaux à mener ces négociations sur un temps plus long que les années précédentes.

Alors que la pandémie COVID 19 reflue, permettant la reprise économique dans de nombreux pays avec des rebonds significatifs des PIB en 2022, de nouvelles crises affectent brutalement la plupart des pays et rendent les prévisions plus incertaines que jamais (une Europe particulièrement touchée par la guerre en Ukraine et le Brexit, la Chine rencontrant la pire situation économique depuis plus de 20 ans, …).

Dans ce contexte, nous observons une montée rapide et forte de l'inflation partout dans le monde depuis un an et un relèvement rapide des taux d'intérêt depuis quelques mois. Le tout conduit à un ralentissement important de la croissance notamment dans les pays d'implantation pérenne de Bouygues Construction.

La situation économique mondiale affecte ainsi tous nos pays, avec des impacts pour Bouygues Construction significatifs, bien que variables en intensité selon les pays.

Pour autant, l'ambition d'un Bouygues Construction recentré sur son cœur de métiers Bâtiment et Travaux Publics reste importante autour du projet GreenLight pour les années 2022/2027.

Ce projet est en cours de déploiement dans les entités du Groupe au travers de trois grands axes stratégiques, au-delà des engagements RSE en colonne vertébrale.

Les 3 grands axes stratégiques du Groupe sont :

• Nous développer, à travers des choix forts en termes d'implantations et de positions en réponse à la transformation des marchés.

• Nous différencier, avec une offre portée par notre engagement RSE et la volonté de vendre et de construire autrement.

• Nous transformer : être une entreprise qui donne du sens, qui donne envie, ouverte, responsable et connectée avec les attentes de la société, de ses clients et de ses collaborateurs.

Concernant Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France, l’année aura été marquée par une forte concurrence qui pèse sur l’atteinte des objectifs de prise de commandes de Bouygues TP.

L’activité est en ligne avec les prévisions et reste de bon niveau en cette fin d’année avec la livraison de certaines grandes opérations complexes.

Les performances économiques prévisionnelles pour 2022 du Pôle TP (intégrant BYTP, BYTP RF et BCEN) confirment un résultat opérationnel de qualité conforme au plan.

L’enjeu numéro un pour 2023 est la prise de commandes, tant en France qu’à l’international et l’accompagnement d’une activité soutenue pour Bouygues Travaux Publics Régions France en fiabilisant la prévision de résultats de qualité.

Ces perspectives permettent la poursuite du développement de nos compétences et aussi de nos objectifs de décarbonation.

Après une étude des plateformes des organisations syndicales représentatives du Pôle TP, cet accord de Négociations Annuelles (Bouygues Travaux Publics – Bouygues Travaux Publics Région France) est cohérent avec la réalité du contexte économique et social général, tout en préservant la compétitivité de l’entreprise et la pérennité des emplois. Il a enfin la volonté de tenir compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme.

I. REMUNERATION

La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :

La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.

Salaires

En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.

Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2023 sera de 4% de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.

Tout collaborateur augmenté bénéficiera d'une augmentation mensuelle minimum de 40€ bruts (base temps plein).

Compte-tenu du contexte mondial incertain rappelé dans le préambule et de ses effets potentiels sur la situation économique, les parties conviennent d'ores et déjà de se réunir avant la fin du 2^ème trimestre 2023 afin d’échanger sur la politique salariale 2023 : résultat de la conférence de mars (% de sélectivité, prime), ainsi que sur les éléments de conjonctures économiques.

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2023. Conformément à la demande des partenaires sociaux, un courrier nominatif sera adressé à chaque collaborateur avant la paie de mars.

Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.

Primes

En application de la politique de rémunération globale, la revue de rémunération de mars 2023 donnera lieu à l’attribution de primes.

Ces primes représenteront un budget minimum de 2%.

Pour la Direction Pour l'organisation syndicale FO Pour l'organisation syndicale CFTC

II. POLITIQUE SOCIALE

La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

1. Déplacements - Indemnités

   1. – Indemnité de Grand Déplacement

La Direction a décidé d’augmenter en moyenne de 4% la valeur des indemnités dans la limite des plafonds ACCOSS comme suit :

• Augmentation de la valeur des IGD du lundi au jeudi : entre 2,90€ et 3,20€ selon les zones

• Augmentation de la valeur du dernier jour travaillé : 16,50 € à 17,20€

• Augmentation du forfait non-résident : 700€ à 730€ (+30€)

• Prolongation des mesures carburants (cf article 1.2)

En conséquence, la grille des indemnités de grands déplacements applicable au 1^er janvier 2023 sera la suivante :

A moins de 250 km :

	Lieu	- de 250 km	IVD (€/km)
		IGD (€/jour)	Repas (€/jour)
Cadres Etam Compagnons	Quand	versé du L au J	versé le V	les WE de VP
		toutes les semaines
	Province	78€ (+3€)	17,20€ (+0,70€)	0,27*
	ZPIE1	83,70€ (+3,20€)

A plus de 250 km :

	Lieu	+ de 250 km	IVD (€/km)
		IGD (€/jour)	Repas (€/jour)
Cadres Etam Compagnons	Quand	versé du L au J	versé le V	les WE de VP
		2 retours par mois*
	Province	76,50€ (+3€)	17,20€ (+0,50€)	0,27*
	ZPIE1	79,60€ (+3,10€)

¹ Paris/RP/Nice-Monaco/Région frontalière Suisse/Corse.

^* applicable également aux ETAM/Cadres ne bénéficiant pas d’un véhicule de société, non applicable aux ETAM/Cadres bénéficiant d’un véhicule de société.

^*Forfait non-résident : 730€

2. – Mesure carburant

Depuis le 1^er avril 2022, l'entreprise a mis en place, dans le cadre d'un avenant à la NAO 2022, une revalorisation exceptionnelle et temporaire des indemnités de déplacement.

Cette mesure concerne l'ensemble des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur site de production et bénéficiant à ce titre d'indemnités de déplacement (indemnités de grands ou de petits déplacements).

La revalorisation est fonction du prix du carburant, constaté mois par mois.

Pour mémoire, les majorations appliquées sur les grilles de déplacement en vigueur sont les suivantes :

Prix carburant	Grands déplacements (IVD)	Petits déplacements et déplacements avec retour quotidien (indemnités de transports)
< 1,60 €/l	Pas de majoration	Pas de majoration
<= 1,60 €/l et < 2,00 €/l	+ 0,03 € / km	+ 2,50 € / jour
>= 2,00 €/l	+ 0,06 € / km	+ 5,00 € / jour

La base retenue pour l'appréciation du prix du litre de carburant tel que mentionné ci-dessus est celui du litre de gazole indiqué chaque semaine sur le site du Ministère de la transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers#scroll-nav__5).

A la demande des partenaires sociaux, la Direction annonce que cette mesure, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

A titre indicatif, la Direction précise que depuis sa mise en place en avril 2022, la mesure a permis une majoration des indemnités de déplacement chaque mois.

3. – Prime de transport ETAM/Cadres (hors IPD/IGD, véhicule de service/fonction, transport en commun)

En raison du contexte économique qui impacte notamment les prix des carburants et des énergies, les partenaires sociaux ont demandé à la Direction une mesure pour les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et qui ne bénéficient d'aucune prise en charge de leurs transports.

A titre tout à fait exceptionnel, la Direction accède à cette demande et décide du versement, en 2023, d'une prime dite "prime transport".

Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.

La prime transport est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2023.

La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1^er janvier 2023 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). Elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique définie à l'article 2.

Cette mesure ne concerne pas les collaborateurs expatriés qui bénéficient soit d’un véhicule de fonction, soit d’indemnités spécifiques.

4. – IGD – Remboursement du loyer et des absences

La Direction rappelle que pour les collaborateurs en situation de grand déplacement, des remboursements partiels de loyers peuvent être réalisés, en cas d’absences liées à de la maladie ou à accident du travail.

Remboursement du loyer pendant la maladie :

En cas d’arrêt maladie de minimum deux semaines consécutives (pointage M) et une fois par an, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais une partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 200€/semaine et au plus 400 € au titre de l’arrêt sur présentation d’une facture pour la période considérée.

Remboursement du loyer pendant un accident de travail :

En cas d’accident de travail de minimum deux semaines consécutives, le collaborateur peut se faire rembourser, sur note de frais tout ou partie de son loyer (résidence chantier) dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 200€/semaine sur présentation d’une facture pour la période considérée et ce pour une durée de 3 mois maximum.

Pour répondre aux demandes des Organisations Syndicales et afin d’accompagner la parentalité des collaborateurs en grands déplacements, la Direction étend le remboursement partiel de loyer aux collaborateurs durant leur congé de paternité ou d’accueil de l’enfant.

Remboursement du loyer pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant :

En cas de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (25 jours pour les naissances simples – 32 jours pour les naissances multiples), le collaborateur peut se faire rembourser, sur note de frais, tout ou partie de son loyer (résidence chantier) dans la limite des frais réellement engagés, dans la limite de 200€/semaine et au plus 400€ au titre de l’absence, sur présentation d’une facture pour la période concernée.

5. – Indemnité de Petit Déplacement – Panier repas

La valeur du panier 2023 est portée de 12,70€ à 13,20€ (soit +3,93%).

6. – Prime de lavage

La prime de lavage est réévaluée de 13,30€ à 13,80€ (soit +3,76%).

7. – Prime de poste

La prime de poste de jour est réévaluée de 9,50€ à 9,90€ (soit + 4,21%).

8. – Prime de contrainte d’accès

La prime de contrainte d’accès est réévaluée de 5,30€ à 5,50€ (soit + 3,77%)

9. – Prime de masque poussière

La prime de masque poussière est réévaluée de 0,45€/heure à 1,72€/ heure (soit + 1,27€) pour des travaux avec port du masque à ventilation assistée ou adduction d’air.

10. – Titre restaurant

En 2023, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée à 10,30 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,18 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).

11. – Indemnité kilométrique

L’indemnité kilométrique pour les véhicules thermiques est réévaluée de 0,51€ à 0,52€/km.

L’indemnité kilométrique relative aux véhicules électriques est réévaluée de 0,26€/km à 0,27€/km.

2. Mobilités Durables

Face aux enjeux climatiques mondiaux, et conscient de sa responsabilité en la matière, le Groupe Bouygues Construction a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants visant à :

• Repenser la conception, l'utilisation et la fin de vie des ouvrages,

• Construire en faisant appel à des matériaux bas carbone,

• Réduire la consommation d'énergie,

• Être un intégrateur de solutions bas carbone.

Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, le Groupe Bouygues Construction entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces.

Cet engagement se traduit notamment par la mise en place des mesures suivantes.

• Verdissement de la flotte Bouygues Construction

Depuis 2020, Bouygues Construction accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030.

En complément, la Direction s'engage à accélérer le déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.

• Crédit mobilité

De plus, les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :

• Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique,

• Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction.

Afin d'encourager le développement du crédit mobilité, qui permet de réduire les émissions liées aux déplacements des collaborateurs, les montants du crédit mobilité total ont été revalorisés en juin 2022 et la grille du crédit mobilité partiel a été revue pour intégrer des véhicules électriques plus performants.

Enfin, pour répondre à la demande des partenaires sociaux, la Direction a mis en place, en 2022, un crédit mobilité d'attente pour les collaborateurs concernés par une première commande d'un véhicule de fonction et pour lesquels un véhicule d'attente (ou véhicule de service) n'a pas été mis à disposition. Ce crédit mobilité d'attente couvrira le délai jusqu'à la livraison du véhicule.

• Dispositif d'écoconduite WeNow

En parallèle, Bouygues Construction lance un programme ludique d'écoconduite qui vise à réduire les émissions de CO2 et ainsi, limiter l'impact des véhicules d'entreprise sur le changement climatique.

Grâce à ce dispositif, les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule d'entreprise seront sensibilisés à l'écoconduite et pourront bénéficier de conseils personnalisés et agir de manière concrète et efficace sur l'empreinte carbone.

Le dispositif est actuellement déployé au sein de Bouygues Travaux Publics Régions France dans une phase pilote.

A l'issue de cette phase, le dispositif devrait être généralisé à l'ensemble du parc automobile de Bouygues Construction.

La Direction prend note de la demande des partenaires sociaux d'élargir ce dispositif à l'ensemble des collaborateurs volontaires du Groupe. Cette demande sera étudiée à l'issue du déploiement général de WeNow et après un premier bilan.

• Co-voiturage (pour Challenger)

Afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l'application de covoiturage Klaxit a été expérimenté, en IDF, au départ ou vers Challenger.

Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, dans certaines conditions :

• De deux trajets gratuits par jour pour les passagers,

• D'une rémunération des trajets pour les conducteurs non bénéficiaires d'un véhicule d'entreprise.

L'expérimentation initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022 est prolongée pour l'année 2023.

• Prise en charge de l'abonnement de transports publics

Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.

Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.

• Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)

La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de participer à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 500 € par collaborateur.

Cette mesure est applicable durant toute l'année 2023 et prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement et qui sera versé sur le bulletin de paie.

Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).

Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ne pourront pas bénéficier de ce dispositif, qui n'est pas cumulable avec la mesure prévue à l'article 1.3.

Cette mesure ne concerne pas les collaborateurs expatriés qui bénéficient soit d’un véhicule de fonction, soit d’indemnités spécifiques.

3. Parentalité

Dans le cadre de la qualité de vie au travail, la Direction donne son accord pour augmenter le nombre de berceaux financés. Ainsi, 29 berceaux (soit +1) seront financés pour Bouygues Travaux Publics et 7 berceaux (soit +2) le seront pour Bouygues Travaux Publics Régions France.

4. Frais de santé - Surcomplémentaire facultative

La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent adhérer, à leurs frais, à une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" afin de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.

Dans ce cadre, la couverture des postes suivants a été améliorée :

• Honoraires d'hospitalisation médicale ou chirurgicale,

• Consultations de spécialistes,

• Actes d'imagerie (radiographie, IRM…),

• Médecine douce (hors psychologie),

• Lentilles.

L'adhésion n'étant possible qu'au 1^er janvier de chaque année pour une durée minimum de deux ans, les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2023 ont jusqu'au 31 janvier 2023 pour le faire.

5. Avantages Collaborateurs BYCN

La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par Bouygues Construction, les collaborateurs du Groupe peuvent bénéficier, à titre personnel, de tarifs avantageux sur des produits ou prestations.

Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :

• Hôtels,

• Locations de voiture,

• Matériel informatique,

• Matériaux (ciments et agrégats, bois de coffrage, mastics, laine de verre …)

• Outillage, matériel électroportatif, EPI,

• Location de matériels.

L'ensemble des informations relatives à ces avantages collaborateurs est disponible dans la rubrique Achats de l'intranet (informations générales Bouygues Construction, rubrique Achats).

Afin de faciliter l'accès à ces informations pour tous les collaborateurs, une version papier est disponible auprès du service Ressources Humaines.

En complément de ces offres, la Direction annonce la mise en place d'un partenariat avec le constructeur automobile Stellantis. Les collaborateurs pourront bénéficier de remises pouvant aller jusqu'à 10% sur les prix catalogue pour l'ensemble de la gamme proposée par la marque (thermique, électrique, …).

6. Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

La Direction a bien pris note des demandes des organisations syndicales sur la gestion des séniors et la transmission des savoirs et précise que ces sujets seront, entre autres, abordés dans le cadre de la négociation de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.

Elle rappelle que par avenant en date du 20/04/2022, l'accord GEPP au sein de Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 afin de pouvoir y intégrer la stratégie Greenlight de Bouygues Construction.

La Direction rappelle que la GEPP a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences afin de construire un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.

Les négociations en vue d'aboutir à la conclusion d'un nouvel accord GEPP en phase avec la nouvelle stratégie de l'entreprise seront lancées avant la fin de l'année 2022.

7. Qualité de Vie au Travail

La Direction précise que les demandes formulées par les organisations syndicales sur les sujets de Qualité de Vie au Travail seront traitées dans le cadre de la négociation relative à ce sujet.

Elle rappelle que dans le cadre du lancement du projet Greenlight visant à définir la nouvelle démarche stratégique de Bouygues Construction, l'accord Bouygues Construction sur la Qualité de Vie au Travail de 2018 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

La Direction annonce que des négociations vont être lancées en fin d'année en vue d'aboutir à la signature d'un nouvel accord en matière de Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe.

8. Aides aux Collaborateurs Aidants

Les parties rappellent que dans le cadre de l'adhésion à la retraite complémentaire d'une part, et du contrat de prévoyance des Compagnons d'autre part, PRO-BTP a développé une offre de service à destination de l'ensemble des aidants familiaux.

La Direction s'engage à organiser, en 2023, une action de communication afin de présenter l'ensemble des dispositifs proposés par PRO-BTP.

Par ailleurs, les parties conviennent de mettre en place une commission commune au sein du Pôle TP, regroupant au moins un représentant de chaque CSE pour suivre et élaborer des propositions sur les thématiques de parentalité et de l’aide aux aidants.

9. Télétravail régulier

Au sein de Bouygues Travaux Publics et de Bouygues Travaux Publics Régions France, un accord fixant le cadre du télétravail régulier a été signé le 17/12/2020.

Cet accord prévoit notamment que les collaborateurs en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne sont pas éligibles au télétravail régulier. Il prévoit également un minimum d'ancienneté d'un an pour accéder au télétravail régulier.

Pour faire suite à la demande des partenaires sociaux d'un assouplissement sur le télétravail, la Direction accepte de faire évoluer ces dispositions.

Les parties conviennent donc que :

• Les collaborateurs en CDD peuvent signer un avenant de télétravail,

• La condition d'ancienneté de 12 mois est supprimée.

Par ailleurs, la Direction rappelle que dans le cadre de circonstances particulières, le télétravail occasionnel est facilité pour tous les collaborateurs dont la fonction le permet. Il peut s'agir notamment de grèves dans les transports en communs, de restrictions de circulations liées à la pollution ou encore de problématiques d'approvisionnement en carburants.

10. Formation professionnelle

Bouygues Construction s'est engagé depuis plusieurs années dans le développement d'une offre de formation digitale, à travers ByLe@rn, la plateforme de formation digitale.

La Direction entend la demande des partenaires sociaux sur l'importance de conserver une partie des formations en présentiel.

Elle rappelle qu'elle demeure très attachée au maintien du format présentiel pour les formations qui le nécessitent afin de maintenir un bon équilibre dans l'offre formation entre digital et présentiel.

Pour les formations pour lesquelles le digital est approprié, la Direction s'engage à lancer une réflexion sur la mise en place d'espaces dédiés au-e-learning afin d'offrir aux stagiaires un environnement propice à l'apprentissage.

11. Don de RTT au profit des sapeurs-pompiers volontaires

En application de l'accord relatif au don de JRTT signé le 26/08/2021, les collaborateurs ayant un enfant ou un conjoint atteint d'une maladie ou d'un handicap nécessitant une présence soutenue peuvent bénéficier d'un don de JRTT de la part des collaborateurs de l'entreprise.

Afin de valoriser leur engagement, les parties conviennent que les collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pourront désormais bénéficier de ce dispositif, dans les conditions prévues par l'accord précité, afin de participer aux missions ou activités du service d'incendie et de secours.

12. International

Pour les 3 projets en Afrique de l’Ouest de DTP Mining (Gounkoto, Tongon et GAC Tinguilinta) le nombre de voyages aller/retour des collaborateurs dans leur pays de résidence est de 4 (sur une base de 9 semaines de présence sur site / 3 semaines de congés).

Durant cette période, les droits à congés sont de 78 jours ouvrables par an.

La mine au Congo (Kibali) est sur un rythme différent avec 5 voyages aller/retour (sur une base de 8 semaines de présence sur site / 2 semaines de congés). Les droits à congés sont de 63 jours ouvrables par an.

Afin d’améliorer les conditions des expatriés du pôle minier, la décision a été prise d'harmoniser à compter du 1^er janvier 2023, le rythme de rotation pour les expatriés Bouygues Travaux Publics France ainsi que pour les expatriés Mainby.

Il s’agira d’octroyer aux expatriés de DTP Mining , un rythme de rotation suivant : 3 semaines de congés toutes les 8 semaines de présence sur site, les droits à congés seront de 86 jours ouvrables par an.

13. Responsabilité sociétale de l’entreprise

14.1 – Journée solidaire

Faisant suite à la revendication des partenaires sociaux, la Direction donne son accord pour la pérennisation, de l’expérimentation menée en 2022, d’une « journée solidaire » cofinancée (employeur/salarié) par collaborateur et par an.

L’entreprise permet ainsi à un salarié volontaire de s’investir au profit d’une cause d’intérêt général.

Les collaboratrices et collaborateurs de Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France peuvent ainsi apporter leur concours dans différents domaines (administration, informatique, logistique, formation, communication…) auprès d’une association de leur choix parmi une liste préalablement sélectionnée par la Fondation Terre Plurielle, laquelle apporte un mécénat financier auprès de nombreuses associations.

Une communication auprès des collaborateurs sera réalisée au cours du 1^er trimestre 2023.

14.2 – Action de sensibilisation aux faits de harcèlement moral et agissement sexiste

Les parties s’accordent afin de poursuivre la mise en œuvre de sessions de sensibilisation aux faits de harcèlement moral et d’agissement sexiste à destination de l’ensemble des collaborateurs des sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France, engagées depuis 2021.

Pour la Direction Pour l'organisation syndicale FO Pour l'organisation syndicale CFTC

III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :

Jours collectifs

Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2023 sont :

• Vendredi 19 mai 2023 (ascension)

• Lundi 29 mai 2023 (pentecôte)

Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.

Pour faire suite à la demande des partenaires sociaux, une attention particulière sera portée aux demandes de dérogations effectuées par les chantiers qui envisageraient de travailler sur ces deux jours collectifs.

Congés de fin d'année

L'entreprise sera fermée du vendredi 22 décembre 2023 au soir au mercredi 3 janvier 2024 au matin.

La Direction rappelle que depuis le 1^er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5^ème semaine" (non primée).

En conséquence, contrairement aux années précédentes, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.

La direction rappelle que le maintien de l’ouverture de chantiers durant les fêtes de Noel doit rester exceptionnelle.

Exercice Congés Payés 2022/2023

En 2023, les vacances scolaires de printemps de la zone C se terminent le samedi 6 mai.

A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2022/2023 au 6 mai 2023 (au lieu du 30 avril 2023), dans les mêmes conditions qu'en 2022.

Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2023.

La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.

Possibilité de report des congés payés pour les longues absences

Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels en raison d'une longue absence (congé maternité, arrêt de travail prolongé, …) au cours de la période de prise de congés payés, ont droit à un report de leurs congés payés sur la section C de leur CET (non monétisable).

Le report est possible dans les conditions suivantes :

• Collaborateur

  • En longue absence à la fin de l'exercice

  • Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux

• Epargne de tous les congés payés restants.

Travail exceptionnel du dimanche

Il est rappelé que le travail du dimanche doit demeurer l'exception (hors organisations spéciales de chantier) afin de permettre un meilleur équilibre des temps de vie des collaborateurs.

En application des dispositions de l'accord sur le temps de travail du 07/10/2021, des compensations, différentes selon les catégories de temps de travail, sont prévues pour les collaborateurs qui travaillent, de manière exceptionnelle, un dimanche.

En accord avec les partenaires sociaux, la Direction convient d'harmoniser les compensations afférentes de la manière suivante :

	COMPENSATION
Compagnons	Paiement des heures travaillés + majoration à 100% + récupération des heures travaillées
ETAM/Cadres en forfait annuel en jours ETAM en forfait annuel en heures	Travail < ½ journée = 1,5 jour 1 jour sur le CET A (monétisable) + 0.5 jour sur le CET C (non monétisable) Travail > ½ journée = 3 jours 2 jours sur le CET A + 1 jour sur le CET C
ETAM soumis aux horaires individualisés	Paiement des heures + majoration à 100% + récupération des heures travaillées, placées sur le CET C

Travail du samedi 5^ème jour travaillé

Les parties conviennent de pérenniser l’application d’une majoration de 10% des heures réalisées le samedi, lorsqu’il s’agit du 5ème jour travaillé. Cette mesure avait été mise en place de manière provisoire pour l’année 2022.

Astreinte

En accord avec les partenaires sociaux, la Direction convient de mettre en œuvre une prime d’intervention à hauteur de 30€ brut dès lors que le collaborateur est amené à intervenir dans le cadre de son astreinte. La prime déclenchée s’entend par cycle de 24h. Cette prime ne pourra pas dépasser 150€ brut par mois.

Cette mesure vient en complément de l’Accord d’Astreinte en vigueur.

Pour la Direction Pour l'organisation syndicale FO Pour l'organisation syndicale CFTC

IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.

Accord d'intéressement

Un accord d'intéressement a été signé par le groupe Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Régions France le 26/06/2022 pour l'année 2022. Cet accord intègre notamment des indicateurs de performance RSE qui peuvent permettre d'améliorer le montant de l'enveloppe d'intéressement.

Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2023 en vue de conclure un nouvel accord d'intéressement.

Accord de participation

Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)

Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.

Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :

• Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).

L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.

• Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").

Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.

Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.

L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.

Pour la Direction Pour l'organisation syndicale FO Pour l'organisation syndicale CFTC

V. PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2023.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt le 24 novembre 2022.

Pour la Direction Pour l'organisation syndicale FO Pour l'organisation syndicale CFTC

VI. SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. En matière de politique salariale

Pour l'organisation syndicale FO :

• 2 augmentations de salaires pour 2023, hors partie variable, avec :

  • 1 augmentation de 6 % moyen de la masse salariale globale pour la période de mars 2023 à fin août 2023,

  • 1 clause de revoyure sur le volet salarial compris primes en juin 2023 pour traiter la période de septembre 2023 à février 2024. Cette augmentation de salaire négociée sera rétroactive au 1^er mars 2023.

• Cette recommandation sera accompagnée d’un seuil mini de 50€ (base Temps Plein).

• Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :

  • hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,

  • hors politique visant à stopper la fuite des talents,

  • hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,

  • hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,

  • hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels,

  • hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.

La base de calcul de l’augmentation sera le salaire précédent agrémenté des éventuelles parties variables.

• Une enveloppe de primes dynamiques de 3% minimum

• L’éventualité de discuter de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, reste ouverte sous conditions de préciser un cadre contractualisé pour l’attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs…), et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …) à destination de FO Groupe Bouygues.

Nous resterons vigilants quant au fait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités.

• Garantie qu’un retour individuel de sa revue de rémunération sera fait à chaque collaborateur par courrier y compris dans le cadre des mobilités internes et intra Groupe.

Pour l'organisation syndicale CFTC

Salaire :

• Une augmentation de tous les salaires de 7 % au titre de l’année 2023. Soit 1 % au-dessus des derniers indices INSEE communiqués par l’entreprise (6 % sur 12 mois glissants)

• Avec une distribution de 100 € minimum pour tous les collaborateurs.

Afin de garantir un maintien du pouvoir d’achat des collaborateurs, de reconnaitre l’engagement et de donner de l’attractivité à nos métiers par la reconnaissance de salaires décents.

Prime du Partage de la Valeur :

• Reconduction de la PPV en 2023

Une clause de revoyure :

• Une clause de revoyure négociable au printemps 2023 et applicable en septembre 2023.

Un engagement formel de la part des managers de faire un retour sur les revues de conférence impliquant un courrier qui explique à la fois les raisons en cas d’absence d’augmentation, mais également qui motive les augmentations (reconnaissance).

2. En matière de politique sociale

Pour l'organisation syndicale FO :

• Véhicules de fonction / service

FO Groupe Bouygues, au plus près des problèmes rencontrés et des attentes des salariés éligibles, demande que sa connaissance du terrain soit prise en compte dans la définition et la mise en œuvre de la "politique véhicules" sans que la liste soit exhaustive :

• La revalorisation de la grille des véhicules (gamme de véhicules familiaux pour les 1ers niveaux hiérarchiques par exemple) et une offre plus large sur les véhicules électriques ceci afin d’accompagner d’une manière plus réaliste la révolution énergétique engagée,

• La prise en charge des consommations des véhicules hybrides et électriques lors de la recharge chez les salariés,

• L’aide au financement de la prise de recharge rapide chez les salariés,

• Revalorisation du dispositif « Crédit Mobilité » dans le cadre de la politique véhicule du Groupe Bouygues Construction,

• La mise en place étendue d’un crédit mobilité pour la renonciation d’un véhicule de service.

• Dans le cadre de la diminution de l’impact carbone, étendre le dispositif écoconduite (Wenow) à tous les salariés volontaires avec ou sans véhicule d’entreprise.

Couverture Sociale :

• Augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois actuellement.

• Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, voire sur une base optionnelle ses ascendants, descendants), avec abondement de l’entreprise.

Transports :

• La mise en place du forfait mobilité durable de 700 euros par an et par salarié afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" pourra être cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.

• La création d'une indemnité de petit déplacement de 400 € pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel ou ne disposant pas de transport en commun adapté (ou 700 euros pour les détenteurs de véhicules électriques).

• Mise en place sur tous les sites d’emplacements matérialisés et sécurisés, avec point de rechargement en libre accès dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique des salariés.

Revalorisation des indemnités de grands déplacements :

• Augmentation de 6% de toutes les primes qui constituent le pack mobilité.

• Revalorisation des IGD  

• Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :

• - de 250 km (Province) - de 75,00€ à 80€ soit 6%

• - de 250 km (ZPIE) - de 80,50€ à 85€ soit 6%

• Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :

• + de 250 km (Province) - de 73,50€ à 78€ soit 6%

• + de 250 km (ZPIE) - de 76,50€ à 81€ soit 6%

• Augmentation du repas versé le vendredi de 16,50€ à 17,50€ soit 6%

• Le maintien du repas versé le vendredi au-delà des 2 ans d’affectation sur le même chantier

• Augmentation des indemnités kilométriques (IVD) de 0,27 à 0,28€ soit 6%

• Attribution des JRTT pour les salariés compagnons en horaires spéciaux.

• Revalorisation du voyage pour les non-résidents de 700€ à 740€ soit 6%

• Reconduction de la prime carburant pour 2023.

• Revalorisation des Indemnités Kilométriques (IK pour les véhicules thermiques et électriques) de 0,27€ à 0,28€

Primes de chantiers :

• Revalorisation des diverses primes et indemnités de chantier :

• Marteau-piqueur………………………………………………….. de 1,43€/h à 2,00€/h

• Béton projeté..…………………………………………………….. de 1,17€/h à 1,50€/h

• Prime de masque poussière quel que soit le modèle.… …….. de 0,45€/h à 1,00€/h

• Prime de poste jour (matin, après-midi, nuit) ……………………. de 9,50€ à 10,00€

• Prime de galerie à l’ensemble des salariés des équipes tunnel……..10% du salaire

• Prime de lavage……………………………................................. de 13,30€ à 16,00€

• Prime de contrainte d’accès ………………………………………… de 5,30€ à 6,00€

• Prime de marée……………………………………………………………... de 18 à 20€

• Prime échafaudage volant……………………………………………………. de 5 à 6€

Parentalité :

• Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise en Ile de France (France) étant limitées :

• étudier la possibilité de supprimer ces berceaux et de réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,

• ou faire bénéficier de CESU aux collaborateurs ne bénéficiant pas de ces places.

• Octroi d’ 1 journée par an pour une famille monoparentale afin d’effectuer des démarches administratives.

• « Jours Famille » : passage de 2 jours à 3 jours cofinancés dont 2 par l’employeur et 1 par le salarié et par an.

Horaires spéciaux :

• Le paiement du repos compensateur du samedi même s’il devient le 5^ème jour de la semaine

• Le travail du dimanche doit rester exceptionnel. Si ces jours sont travaillés et en complément des majorations existantes, donner 1 journée de récupération et 2 jours placés sur le CET A par journée travaillée (Etam/Cadres).

Notes de frais :

• Le paiement du loyer chantier au réel sur note de frais pendant un arrêt de travail ou accident, sur présentation de justificatifs.

Accompagnement des aidants :

• Mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien aux aidants au travers d’une sensibilisation des Directions sur les enjeux sociétaux, d’une formation des managers, et d’un accompagnement des salariés (appui administratif, recherche de solutions, identification des organisations…)

• Mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise.

Formation / valorisation des compétences :

• En Commission Formation, mener une réflexion suivie d’un plan d’actions sur l’employabilité des seniors, et sur le transfert de leur savoir-faire avant leur départ en retraite (Rapport "Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés" Bellon, Meriaux, Soussan du 14 janvier 2020).

• Création d’espaces dédiés (par sites) au e-learning, accueillants et silencieux afin de motiver les collaborateurs à suivre les formations proposées sous cette formule. Toutefois, l’organisation syndicale FO rappelle son attachement aux formations de type présentielle qui sont nécessaires notamment (sans exhaustivité) pour partager les bonnes pratiques, au team-building et à l’étude de cas pratiques, qui sont également des sujets essentiels à la formation des collaborateurs.

Maladie et handicap :

• Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite.

• Offrir 1 journée par an aux collaborateurs en situation de handicap ou ayant un conjoint ou enfant en situation de handicap pour effectuer des démarches administratives ou des examens médicaux.

• Augmentation du CESU à 460€ préfinancé à 60 % par l’entreprise.

Qualité de Vie au Travail

• Elargir le panel de contrat cadre bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales.

• Dans le cadre de la politique RSE (Wenabi, CAC…), octroi d’une journée par an, sur le temps de travail, pour un engagement solidaire, citoyen et sociétal, afin d’aider des associations locales.

Ancienneté Groupe :

• Maintien de la politique de valorisation, de reconnaissance et de fidélité au travers des médailles d’ancienneté (dîner et voyages) et revalorisation des primes avec 2 500 € pour le week-end, 3 500 € pour les 30 ans et 4 000 € pour les 40 ans.

Restauration :

• Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.

Retraite :

• Engagement du Groupe sur le maintien dans l’emploi des séniors.

Pour l'organisation syndicale CFTC

• D’observer l’importance du respect de la vie privée / vie professionnelle, limiter le travail des samedis, dimanches, des jours fériés et des dates de congés négociés.

• D’élaborer un calendrier prévisionnel sur les semaines de congés (vacances de Noël + vacances d’été) afin de permettre aux collaborateurs (notamment de chantiers) de s’organiser et de concilier leur vie professionnelle et personnelle.

Panier :

• Réévaluation du panier à 15,30 € en cohérente avec la valeur du panier des Petits Déplacements et en harmonisation avec d’autres entités de Bouygues Construction.

• Remplacement du titre restaurant par le panier pour les salariés qui n’ont pas de restaurant d’entreprise et qui n’ont pas la possibilité de rentrer chez eux pour la pause déjeuner.

Grille spécifique – Région Parisienne – ETAM/Cadres en €/jour (INSEE 09/2022 : Transport + 7 % sur 12 mois glissants)

• Réévaluation de la grille spécifique de déplacement en Région Parisienne pour les ETAM/Cadres

Pour les	0 à 10 kms Zone 1	11 à 20 kms Zone 2	21 à 30 kms Zone 3	31 à 40 kms Zone 4	41 à 50 kms Zone 5	50 à 60 kms Zone 6	60 et + kms Zone 7
Transport	2,70 €	5,70 €	13,65 €	18,20 €	23,40 €	28,70 €	33,90 €

Indemnités de Petits Déplacements :

• Réévaluation de la grille d’IPD (INSEE 09/2022 : Transport + 7 % sur 12 mois glissants) :

Distance Aller (km)	Indemnité / jour (yc panier + transport)	Panier	Transport
de 51 à 70 km	47,40 €	15,30 €	32,10 €
de 71 à 90 km	49,80 €		37,65 €
à partir de 91 km	58,65 €		43,35 €

Indemnités de Grands Déplacements :

• Paiement de l’IGD complet pour le travail du vendredi complet (si fin de travail après 16h00).

• Une prime de 500 € pour un salarié en grand déplacement sur 12 mois glissants.

• Réévaluation de la grille d’IGD (INSEE 09/2022 : Hébergement + 12,3 % - Restaurant + 4,9 % - Carburant + 9,5 % sur 12 mois glissants) :

Statuts	Lieu	de 51 km à 250 km	à partir de 251 km	IVD (€/km)
		IGD (€/jour)	Repas (€/jour)	IGD (€/jour)	Repas (€/jour)
Compagnons ETAM Cadres	Quand	Versé du L au J	Versé le V	Versé du L au J	Versé le V	les WE et VP
		toutes les semaines	1 semaine sur 2 (semaine de VP)
	Province	86,00 €	17,10 €	86,00 €	17,10 €	0,30€
	ZPIE + Corse	92,40 €		92,40 €

Prime de poste :

• Pour tous les salariés travaillant en poste, le paiement de la prime de poste « PPO » pour tous les postes, y compris poste de nuit planifiée : 10,20 €.

• Travail des heures de nuit : application stricte des heures de nuit exceptionnelles (5 nuits maxi d’affilée), payées à 100 %, même si 2 fois dans le mois avec minimum d’une semaine de travail normal.

Prime de travaux souterrains :

• Pour tous les salariés travaillant en tunnel (pas uniquement pour le creusement), le paiement de la prime de travaux souterrains (PTS), que ce soit dans les tunnels et dans les gares souterraines conformément à la définition des travaux souterrains de la DTE 282 CRAMIF « On appelle travaux souterrains, autres que linéaires, les travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation, exécutés en dessous de la surface du sol, dans des excavations fermées ou partiellement fermées dont la configuration complexe et évolutive ne peut être assimilées à une galerie linéaire. C’est le cas, par exemple, des chantiers de parking en sous-sol sous édifice existant ou de gare souterraine ».

• La revalorisation de 7 % de la Prime de Travaux Souterrains (PTS).

Prime de masque ventilé cumulé avec les EPI amiante :

• Prime de masque ventilé cumulé avec EPI amiante à hauteur de 1 €/heure.

Participation RIE :

• La prise en charge par l’entreprise (et pas le CSE) de la part « admission » aux différents RIE.

Télétravail :

• L’attribution pour les télétravailleurs sous avenant :

  • D’une indemnité de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.

  • D’une indemnité de 20 € par mois, pour un salarié effectuant deux journées de télétravail par semaine.

• Mise en place du « Télétravail Occasionnel » en cas de difficultés d’accès à l’entreprise.

Transmission des connaissances :

• Valorisation des savoir-faire des séniors par transmission aux plus jeunes via des tutorats, la mise en œuvre de documents remarquables ayant un intérêt pour l’entreprise.

Parentalité & événements familiaux :

• 5 jours par an d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant malade sur présentation d’un certificat médical.

• 5 jours par an d’autorisation d’absence rémunérés pour conjoint ou enfant hospitalisé sur justificatifs.

• Augmentation du nombre de places en crèche de façon significative pour rendre plus aisée les modes de garde des parents.

Pour les salariés handicapés :

• L’augmentation à 600 € du montant des chèques CESU Handicap.

Pour les salariés aidants d’une personne dépendante :

• Abondement de 20 % par l’entreprise du salaire de base par journée de congés proche aidant.

Pour récompenser les salariés de leur fidélité dans l’entreprise :

• Le maintien des prestations concernant les médailles d’ancienneté des :

  • 10 ans avec une soirée spectacle,

  • 20 ans avec un voyage d’un week-end,

  • 30 et 40 ans avec un voyage d’une semaine.

• Pour les salariés qui choisissent la prime à la place du voyage, la revalorisation des primes pour les voyages des 20 ans à 2500 € et 30/40 ans à 3500 €.

Encourager un acte de civisme reconnu pour les sapeurs-pompiers volontaires :

• Accepter et favoriser le volontariat dans l’entreprise par la continuité et la qualité des secours de proximité sur tout le territoire en établissant une convention fixant les disponibilités de ces salariés pour la formation et les missions opérationnelles.

Mobilité :

• Extension du dispositif carburant aux salariés sédentaires.

• Ouverture des négociations en vue d’un accord sur les modalités de rechargement hors agence pour les voitures électriques.

Travail du 6^ème jour :

• Maintien de la majoration de 10 % des heures travaillés le samedi lorsqu’il s’agit du 6^ème jour travaillé.

Travail du dimanche et des jours fériés :

• Accord-cadre sur la revalorisation du travail dominical pour les ETAM et les Cadres en forfait jours.

3. En matière de temps de travail

Pour l'organisation syndicale FO :

• Les 3 Jours de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :

  • le vendredi 19 mai 2023 (Pont de l’Ascension),

  • le lundi 29 mai 2023 (Pentecôte)

  • le lundi 14 août 2023 (pont de l’Assomption) ou le vendredi 22 décembre

• Congés scolaires : permettre aux salariés de poser le solde des congés principaux sur la 1ère semaine de mai 2023.

• Congés de fin d’année 2023/2024

• Du vendredi 22 décembre 2023 au soir au mercredi 3 janvier 2024 au matin.

• Pour les salariés basés au siège, Challenger, donner la possibilité de mettre en place la journée continue le vendredi avec des horaires du type 7 h - 13 h ou 8 h - 14 h dans le cadre de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.

• Définir une organisation et réduction du temps de travail lors des périodes de canicule et généralisation de la climatisation dans les bases vie.

• Le télétravail est un outil de performance collective, d’attractivité, améliore l’équilibre vie professionnelle et personnelle et contribue à diminuer l’impact carbone.

FO Groupe Bouygues demande la poursuite des négociations sur les accords de Télétravail concernant :

• les conditions d’accès et de mise en œuvre,

• l’élargissement du nombre de jours télétravaillés par semaine,

• une indemnité forfaitaire de 10 €/jour télétravaillé,

• l’octroi d'un ticket restaurant par jour télétravaillé,

• une expérimentation du télétravail avec un capital de 8 jours « télétravaillables » par mois à positionner en fonction des impératifs professionnels ; le compteur étant remis à 0 le mois suivant,

• des jours complémentaires octroyés pour les salariés aidants.

• Fidélité au groupe et équilibre vie professionnelle et vie personnelle

• 1 congé de « respiration » : à partir de 10 ans d’ancienneté, un congé de quelques mois (durée à définir) pris en charge par l’entreprise pour des projets au service du collectif (enseignement, associations, mécénat…),

• 1 congé supplémentaire de :

  • 1 jour pour 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise,

  • 2 jours pour 10 ans,

  • 4 jours pour 20 ans,

  • 5 jours pour 30 ans et plus,

Cette mesure sera rétroactive au 1 janvier 2018.

• 1 repos de 2 jours consécutifs pour tous les expatriés.

Pour l'organisation syndicale CFTC

Jours collectifs :

• Le vendredi 19 mai 2023 (Ascension)

• Le lundi 15 août 2023 (Assomption)

Journée de solidarité :

• Le lundi 29 mai 2023, offerte à tous les salariés.

5^ème semaine :

• Du vendredi 22 décembre 2023 au soir au mercredi 3 janvier 2024 au matin.

Journée de congés :

• La possibilité pour les salariés ne disposant pas encore de droits à congés suffisants de pouvoir travailler dans un siège ou sur un chantier lors des périodes de congés imposées par l’entreprise.

Journée continue le vendredi pour tous les salariés :

• Généralisation de la journée de travail en continu le vendredi.

Aides contre l’inflation :

• Le paiement des heures supplémentaires au mois le mois pour les salariés au forfait jours.

• Le prolongement en 2023 des mesures sur l’aide au carburant qui se termine fin décembre.

Indemnités de maintien de logement :

Les salariés malades ne doivent pas être incités à se rendre au travail en raison d’une perte d’indemnité du maintien de logement.

• En cas d’arrêt maladie, le remboursement du loyer dès le 1^er jour d’arrêt.

• En cas d’arrêt de travail par suite d’un accident du travail le remboursement intégral du loyer pendant toute la durée de l’absence.

4. En matière de partage de la valeur ajoutée

Pour l'organisation syndicale FO :

Participation

• Ouverture de discussions au niveau du Groupe Bouygues Construction afin d’examiner la faisabilité de faire évoluer l’accord existant vers un accord dérogatoire permettant une meilleure répartition pour les salariés.

Intéressement

• Dans le cadre de la renégociation du prochain accord d’intéressement pour la période 2023 / 2025, FO Groupe Bouygues demande une meilleure redistribution de la valeur ajoutée en :

• abaissant les seuils de déclenchement,

• ayant une répartition davantage égalitaire sur les derniers seuils de déclenchement.

PEE

• Pour favoriser l’accès au PEE des salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner, versement d’un abondement de 300 % pour un plafond maximum de 600 € / an. Au-dessus de ce plafond annuel, toutes les sommes versées depuis le 1^er € seront abondées suivant le barème existant.

Pour l'organisation syndicale CFTC

Accord d’intéressement :

• Obtention en 2023 d’un accord d’intéressement en vue d’un meilleur partage des résultats avec ceux qui le font.

Plan d’Épargne Entreprise :

• Abondement de 20 % sur le transfert des jours de CET dans le PEE.

• Encourager un abondement supérieur au PEE pour « les petits épargnants ».