Accord d'entreprise "AVENANT N°1 NAO 2018" chez FONTVERT AVIGNON NORD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONTVERT AVIGNON NORD et le syndicat CFDT le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08418000626
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : CAPIO CLINIQUE FONTVERT AVIGNON NORD
Etablissement : 49346647800028 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2019 (2019-11-05)
NAO 2021 (2021-10-12)
Accord Collectif NAO 21/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-07
AVENANT N° 1 NAO 2018
Entre d’une part :
La direction de la clinique FONTVERT, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et d’autre part,
L’organisation syndicale représentative au niveau de la clinique FONTVERT, représentée par :
XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT
Ci-après dénommée «L’organisation syndicale représentative ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord collectif NAO 2018 du 2 octobre 2018.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la clinique FONTVERT.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 2 – Modification de l’article 3 – Rémunération
Intéressement
Les parties conviennent :
L’abondement exceptionnel accordé en 2017 sur l’année 2018 de 70 000 euros est reconduit à titre exceptionnel du même montant en 2018 sur l’année 2019.
De plus il sera augmenté exceptionnellement de 20 000 euros en 2018 sur l’année 2019.
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 – Durée – Révision – Notification - Publicité
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la politique salariale de la clinique FONTVERT au titre de l’année 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Révision
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
Notification
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Publicité
Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités prévues par la loi.
Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait en trois exemplaires originaux le 7 décembre 2018.
Pour les Organisations syndicales Pour la Direction
XXXXXXXXXX - CFDT XXXXXXXXXXXX
Directeur
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