Accord d'entreprise "Avenant n°1 de révision à l'Accord du 22/07/2022 portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée" chez SARL COURS PAUZIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SARL COURS PAUZIER et les représentants des salariés le 2022-08-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03422007484
Date de signature : 2022-08-30
Nature : Avenant
Raison sociale : SARL COURS PAUZIER
Etablissement : 38373925700012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-08-30
Cours Privé
PAUZIER
Avenant N°1 de révision à l’Accord du 22/07/2022
portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée
Entre les soussignés :
SARL Cours Privé Pauzier
N° SIRET: 38373925700012
2 salariés
13, rue de la Paix, 34500 BEZIERS
Tél.: 04.67.11.00.02
Enseignement privé indépendant 3351- idcc 2691,
Représentée par , agissant en qualité de,
d’une part, et
L'ensemble des membres du personnel de l'entreprise, à savoir , statuant à la majorité des deux tiers,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise signé le vingt deux juillet 2022 (22/07/2022).
Il a pour objet de mettre l’accord susdit en conformité avec la législation.
A ce titre, sont exclusivement modifiées les dispositions concernant sa période de validité (encadré et Article 1) ainsi que la réduction maximale de l’horaire de travail (Article 3).
L’accord est modifié comme suit :
Dans l’encadré : Période du 01/09/2022 au 28/02/2023 inclus
Article 1 : Période d'application
Le présent accord est conclu pour une durée de six mois, du 01/09/2022 au 28/02/2023 inclus.
A l'issue de sa période de validité, un nouvel accord pourra être négocié.
Article 3 : Réduction maximale de l'horaire de travail
Le nombre d'heures travaillées pouvant être nul, la réduction maximale de la durée du travail pourra atteindre le maximum légal de 40 %.
Date et Signature
Le mardi 30 août 2022,
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