Accord d'entreprise "ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire

U.E.S AKANEA

2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les entreprises de l’Unité Economique et Sociale AKANEA suivantes :

La Société AKANEA DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 623 434 euros- inscrit au RDC de Lyon sous numéro RCS LYON 330 573 775, ayant son siège social au Celtic Parc, ZAC du Bois des Côtes – 304, Route Nationale 6- 69760 LIMONEST, prise en la personne de son Représentant légal, , en sa qualité de,

La société AKANEA AGRO SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 871 892 euros - inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 804 690 451, ayant son siège social au Celtic Parc, ZAC du Bois des Côtes – 304, Route Nationale 6- 69760 LIMONEST, prise en la personne de son Représentant légal, , en sa qualité de,

Ci-après désignées « les Entreprises de l’U.E.S»,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale F. O, représentée par , en sa qualité de délégué syndicale de l’U.E. S AKANEA composée des structures juridiques AKANEA DEVELOPPEMENT et AKANEA AGRO SOFTWARE.

D’AUTRE PART.

Préambule :

Il a été arrêté et convenu ce qui suit à la suite de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

La Direction AKANEA a engagé les négociations annuelles obligatoires avec l’organisation syndicale F.O depuis le mois de Mai 2019.

Trois réunions de négociations ont eu lieu au cours desquelles les thèmes de négociation prévus par les articles L.2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail ont été abordés.

Les parties sont parvenues, dans le cadre de ces négociations, à l’accord suivant :

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié des sociétés AKANEA DEVELOPPEMENT et AKANEA AGRO SOFTWARE.

Article 2 - Objets de l’accord

2.1 : Augmentations et Primes

Une enveloppe sera allouée au titre de la valorisation de la performance individuelle des collaborateurs.

Cette enveloppe est égale à 1% de la masse salariale.

La masse salariale de référence pour le calcul de cette enveloppe correspond aux rémunérations brutes (hors rémunérations en nature et cotisations patronales) versées aux collaborateurs des structures AKANEA sur l’année civile 2018.

La valorisation de la rémunération des collaborateurs s’effectue sous une des formes suivantes :

- valorisation de la rémunération brute fixe annuelle ;

- et /ou valorisation de la rémunération variable annuelle brute ;

- et/ou ou l’attribution d’une prime exceptionnelle.

A ce titre une prime exceptionnelle peut être attribuée en lieu et place d’une augmentation de la rémunération brute fixe et/ou variable.

Ces augmentations seront effectives au 1^er juillet 2019.

2.2 Plan d’évolution de la rémunération et augmentations « Pré-NAO »

L’enveloppe d’augmentation susmentionnée s’ajoute aux augmentations et plans de progression de rémunération qui ont concernés plusieurs collaborateurs d’AKANEA depuis le début de l’exercice le 1^er octobre 2018.

Au total, sur l’exercice 2019 2020, AKANEA aura investi 1.31% de sa masse salariale pour les augmentations de ses collaborateurs.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet le 1^er Juillet 2019. Les avantages fixés au point 2.1 sont par nature définitifs.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Fait en 5 exemplaires à Limonest le 30 octobre 2019.

Pour la Direction des sociétés des AKANEA DEVELOPPEMENT, AKANEA AGRO SOFTWARE

Pour l’organisation syndicale F.O,