Accord d'entreprise "Accord collectif d'établissement relatif à la gestion des titres restaurant" chez SUPERGROUP (CDC SAS)

Cet accord signé entre la direction de SUPERGROUP et le syndicat CGT le 2019-10-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T08319001600
Date de signature : 2019-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : SUPERGROUP
Etablissement : 38306954900095 CDC SAS

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-01-05) Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-12-20) Un Accord relatif à la gestion des titres-restaurant (2019-05-29) Un Accord de Fonctionnement des CSE d'Etablissement et du CSE Central (2022-03-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-04

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