Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise, signé le 01/07/2016" chez LA SOUFFLERIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LA SOUFFLERIE et les représentants des salariés le 2023-07-01 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423018569
Date de signature : 2023-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : LA SOUFFLERIE
Etablissement : 13002159500017 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-01
LA SOUFFLERIE
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2016
Il est conclu entre :
La direction de l’EPCC La Soufflerie,
Représentée par son directeur, Monsieur XXX
D’une part,
Et
Le personnel permanent de l’EPCC La Soufflerie,
Représenté par Monsieur XXX, en qualité de délégué du personnel titulaire,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant à l’accord d’entreprise signé le 1er juillet 2016 est conçu sur la base des dispositions appliquées actuellement et d’usage au sein de l’EPCC La Soufflerie.
Cet avenant modifie l’article 6, alinéa 1 du Titre VII – Avantages acquis relatif aux Tickets restaurant dans le cadre de la revalorisation de leur valeur faciale.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2023 et est renouvelé par tacite reconduction d’année en année, sauf modification ou dénonciation de l’accord d’entreprise initial comme précisé dans son article 2 du Titre VIII – Modalités de suivi de l’accord.
ARTICLE 6 - TICKETS RESTAURANT ET PRISE EN CHARGE DES REPAS
6. 1 – Tickets restaurant
Le personnel permanent de La Soufflerie bénéficie de Tickets restaurant aux conditions suivantes :
Valeur faciale 8 €
60% à la charge de l’EPCC La Soufflerie soit 4,80€
40% à la charge du salarié ou de la salariée soit 3,20€
Les Tickets restaurant sont remis mensuellement au salarié ou à la salariée à hauteur d’un ticket par jour travaillé et dans la mesure où le déjeuner n’est pas pris en charge par La Soufflerie auquel cas il sera décompté du total mensuel.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise actuellement en vigueur au sein de l’EPCC La Soufflerie demeurent inchangées.
Fait à Rezé, en deux exemplaires originaux,
Le 1er juillet 2023
Monsieur XXX Monsieur XXX
Directeur Délégué du personnel titulaire
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