Accord d'entreprise "Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2020" chez ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES et le syndicat CGT le 2020-05-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06920011068
Date de signature : 2020-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES
Etablissement : 43391668100011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-20

RÖCHLING ENGINEERING PLASTIQUES SAS

ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS

SALARIALES ANNÉE 2020

Entre la Société RÖCHLING Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation Syndicale CGT soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L 132-27 et suivants du Code du Travail.

  1. SALAIRES

Augmentation des salaires de 42 € brut par mois et par personne au 1er Juillet 2020 si atteinte des objectifs en termes de résultat à fin Juin (pas d’effet rétroactif).

  1. INDEMNITES DIVERSES

2.1. Personnel posté

Le panier de jour passe de 11,30 € à 11,55 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi (poste en 2 x 8)

Le panier de nuit passe de 11,30 € à 11,55 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi

2.2. Primes « Compacteur ».

La prime « Compacteur » reste inchangée, soit 250 €.

2.3. Frais de transport

Nous prendrons en charge les frais de transport en commun selon les conditions énoncées dans la loi et sur justificatif (inchangé par rapport à 2019)

  1. VACANCES

  • Ponts payés non travaillés

Le Vendredi 22 Mai 2020

Le Lundi 13 Juillet 2020

  • Jour de solidarité

Lundi de Pentecôte  (1er Juin 2020).

  • Rattrapage du 15 Août 2020

  • Jours payés non travaillés (annualisation)

Le Mercredi 23 Décembre 2020

Le Jeudi 24 Décembre 2020

Congés pour l’ensemble du personnel

Congés d’été

  • Fermeture semaines 32, 33 et 34 (du 3 Août 2020 au 23 Août 2020) comme suit :

  • Semaine 32 : fermeture partielle pour maintenance + une équipe de permanence production réduite

  • Semaines 33 et 34 : fermeture totale

  • Semaine 35 : 3ème semaine de congés pour l’équipe de permanence ayant travaillé semaine 32.

    Congés d’hiver

  • Fermeture le Mercredi 23 décembre 2020 au matin (Le lundi 21 Décembre et le Mardi 22 Décembre sont travaillés).

  • Du Lundi 28 Décembre au Dimanche 3 Janvier 2021 → congés

  • Soit au total 4 jours de congés (cf. ci-dessus Mercredi 23 Décembre et Jeudi 24 Décembre : annualisation).

  • Reprise du travail le Lundi 4 janvier 2021 au matin pour tout le personnel.

4 - MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.

5. DÉPOTS

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :

  1. 1 exemplaire signé destiné à la Direction Départementale de la main-d’œuvre et de l’emploi.

  2. 2 exemplaires signés destinés au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de

VILLEURBANNE

Fait à Décines, le 20 mai .2020

(en 5 exemplaires)

Pour la CGT Pour l’Employeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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