ACCORD ANNUEL 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION

Entre les soussignés

La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042, représentée par xxxxx, en sa qualité de Directeur Général, Vice President, Head of Operations & Supply Chain Consumables et, xxxxx, en sa qualité de Directeur Général Délégué, et Directeur des Opérations La Rochelle.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxx, organisation apte légalement à négocier le présent accord ;

D’autre part,

Il a été conclu l’accord suivant :

Préambule

La direction de l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations le 16 septembre 2021 autour des thèmes suivants : versement de prime, épargne salariale, augmentation des salaires et des éléments accessoires au salaire de base, télétravail, conditions de travail des salariés au co-working ou mis à disposition dans l’entreprise, reclassement et climat social.

Les échanges se sont déroulés de manière constructive, dans un contexte de perspectives de croissance importante et de transformation de l’identité du site de Périgny, ainsi que dans un contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19 toujours présente.

Il est à noter, qu’en complément des mesures contenues dans le présent accord, il sera versé aux salariés de l’entreprise, selon des modalités définies séparément :

• Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 1000 (mille) euros, versée aux salariés de Carl Zeiss Meditec SAS, ainsi qu’aux salariés mise à disposition par des agences d’intérim ou le groupement local d’employeur en remerciement des efforts fournis face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid 19 ;

• Une participation au bénéfice, à laquelle s’ajoutera un complément exceptionnel de salaire brut, pour les salariés de Carl Zeiss Meditec SAS dont le montant de la participation serait inférieur à 1 100 (mille cent) euros bruts, en remerciement de la contribution de tous à la croissance du groupe.

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Carl Zeiss Meditec SAS.

Objet

Augmentations des salaires :

Pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelle, il sera appliqué :

• Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base au taux de 2,6% ;

• La possibilité de verser une augmentation individuelle additionnelle ou une prime exceptionnelle pour reconnaitre une performance exceptionnelle.

Les augmentations de salaires seront appliquées selon les modalités suivantes :

• Calculées sur le salaire fixe brut mensuel de base du mois de septembre 2021 ;

• Attribuées au prorata de l’horaire mensuel ;

• Applicables au 1er octobre 2021 pour les salariés ayant au moins un an de présence au 1er octobre 2021 ;

• Applicables à la date anniversaire de leur embauche, pour les salariés n’ayant pas un an de présence dans l’entreprise au 1er octobre 2021.

• Les augmentations additionnelles et primes exceptionnelles liées à la performance sont demandées par les responsables hiérarchiques et validées par la Direction Générale, selon le processus de revue annuelle des salaires applicable dans l’entreprise.

Revalorisation du salaire d’accueil et des primes d’équipe et ZAC :

Les primes d’équipe et la prime ZAC seront augmentées de 2,60 %

Le salaire d’accueil sera augmenté de 4%, soit porté à la valeur mensuelle de 1664,00 euros pour un salarié à temps plein

Epargne salariale :

Le plafond maximum d’abondement brut annuel de l’entreprise, sur les sommes versées par les salariés bénéficiaires sur le plan d’épargne d’entreprise, est relevé à 600 (six cent) euros. Un avenant à l’accord sur le Plan d’Epargne Entreprise sera signé à cet effet.

Mise à jour de l’accord sur l’organisation du temps de travail :

Les éléments suivants seront intégrés ou modifiés dans l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 01/04/2021 :

• Mise à jour des horaires applicables dans l’entreprise.

Durée et application

Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1^er octobre 2021.

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Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi selon les règles et modalités en vigueur.

Fait à Périgny le

En 2 exemplaires

xxxxx

Directeur Général

xxxxx xxxxx

Directeur Général Délégué pour l’organisation Syndicale CGT