ACCORD ANNUEL 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION

Entre les soussignés

La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT

D’autre part,

Il a été conclu l’accord suivant :

Préambule

La direction de l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations le 17 septembre 2020 autour des thèmes suivants : augmentation des salaires, épargne salariale, et sur certains éléments accessoires au salaire de base.

Les échanges se sont déroulés de manière constructive, dans un contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de covid 19, de baisse des commandes sur l’année 2019-2020 et d’activité partielle pour certains services de l’entreprise.

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Carl Zeiss Meditec SAS.

Objet

Augmentations des salaires :

Pour les catégories socioprofessionnelles « Agent de Maitrise, Employé, Technicien et Ouvrier », il sera appliqué :

• Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base au taux de 1,0%, avec un seuil minimum à 30 euros (pour un équivalent temps plein) et un seuil maximum à 60 euros (pour un équivalent temps plein) ;

• La possibilité de verser des primes exceptionnelles pour reconnaitre une performance exceptionnelle.

Pour la catégorie socioprofessionnelle « Cadre », il sera appliqué :

• Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base au taux de 0,5%, avec un seuil minimum à 15 euros (pour un équivalent temps plein) et un seuil maximum à 30 euros (pour un équivalent temps plein) ;

• La possibilité de verser une augmentation individuelle additionnelle au taux de 0,5% du salaire fixe brut mensuel de base, pour les salariés évalués « conforme aux attentes » lors des revues de performance.

• La possibilité de verser des primes exceptionnelles pour reconnaitre une performance exceptionnelle.

Les augmentations de salaires seront appliquées selon les modalités suivantes :

• Calculées sur le salaire fixe brut mensuel de base du mois de septembre 2020 ;

• Attribuées au prorata de l’horaire mensuel ;

• Applicables au 1er octobre 2020 pour les salariés ayant au moins un an de présence au 1er octobre 2020 ;

• Applicables à la date anniversaire de leur embauche, pour les salariés n’ayant pas un an de présence dans l’entreprise au 1er octobre 2020.

• Les primes exceptionnelles liées à la performance sont demandées par les responsables hiérarchiques et validées par la Direction Générale, selon le processus de revue annuelle des salaires applicable dans l’entreprise.

Revalorisation des primes d’équipe et ZAC :

Les primes d’équipe et la prime ZAC seront augmentées de 1,0 %

Le salaire d’accueil sera augmenté de 1% et arrondi à 1600 euros.

Epargne salariale :

Le plafond maximum d’abondement brut annuel de l’entreprise, sur les sommes versées par les salariés bénéficiaires sur le plan d’épargne d’entreprise, est relevé à 550 (cinq cent cinquante) euros. Un avenant à l’accord sur le Plan d’Epargne Entreprise sera signé à cet effet.

Prime anniversaire d’ancienneté :

Mise en place d’échelon supplémentaires pour le versement de la prime anniversaire d’ancienneté.

Les échelons et montants bruts suivants sont actuellement appliqués :

• 15 ans : 250€

• 20 ans : 400€

Les échelons et montants bruts suivants sont ajoutés :

• 25 ans : 400€

• 30 ans : 400€

• 35 ans : 400€

• 40 ans : 400€

Mise à jour de l’accord sur l’organisation du temps de travail :

Les éléments suivants seront intégrés ou modifiés dans l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 11/07/2017 :

• Mise à jour des horaires applicables dans l’entreprise.

• Modification de la période d’alimentation du Compte Epargne Temps.

• Majoration des Jours Fériés travaillés par les équipes de semaine sur des horaires non-inclus dans leur cycle habituel de travail.

• Prime anniversaire d’ancienneté

Durée et application

Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1^er octobre 2020.

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Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi selon les règles et modalités en vigueur.

Fait à Périgny le

En 3 exemplaires