Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez PROXIM PROPRETE ET SERVICES (Siège)

PROCES-VERBAL Négociation annuelle obligatoire 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, suite aux trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 7 mai, 31 mai et 27 septembre 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société PROXIM PROPRETE ET SERVICES, représentée par M. XXXX en sa qualité de Président, d’une part ;

- le syndicat représentatif CGT, représenté par Mme XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale, d’autre part.

Dernier état des discussions entre les parties :

1. Augmentation conventionnelle des salaires à compter du 1^er mars 2019.

Augmentation conventionnelle des salaires à compter du 1er mars 2019 suivant Avenant N° 17 du 11 Octobre 2018 à l’accord du 25 Juin 2002, relatif aux classifications pour 2019, déposé au Journal officiel.

2. Echanges entre la délégation syndicale et l’Employeur sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Selon l’étude fournie à la délégation syndicale, aucun écart de salaire n’est constaté entre les femmes et les hommes occupant la même fonction, à qualification égale.

Sur la même base d’étude, le nombre de femmes occupant la fonction d’Agent de Service (AS) est bien supérieur à celui des hommes. Cette différence peut s’expliquer notamment par le fait que ces postes sont majoritairement des temps partiels, plus recherchés par les femmes que par les hommes.

Lors de tout recrutement, à quelque fonction que ce soit, aucune préférence n’est jamais marquée entre la candidature d’une femme ou d’un homme.

3. Droit à la déconnexion

Il est convenu que les salariés disposant d’outils numériques professionnels doivent limiter au maximum leur connexion durant leurs congés et temps de repos.

De même, il est convenu que les agents de service ne doivent pas être contactés par téléphone en dehors de leurs heures de travail sauf cas d’urgence (sollicitation pour un remplacement, contact suite à absence non signalée préalablement, …).

Fait à Avignon, le 21 novembre 2019.

Le syndicat CGT La Société PROXIM PROPRETE

Déléguée syndicale Président