Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SERVICE MINIMUM GREVE DU 19/02/2018" chez CENTRE OSCAR LAMBRET (Siège)

Accord d’Entreprise

Entre :

le Centre Oscar Lambret - 3, rue Frédéric Combemale - BP 307 - 59020 LILLE Cedex, représenté par son Directeur Général, Monsieur le professeur A,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

Pour SUD/Santé Sociaux, Monsieur D et Monsieur E

Pour FORCE OUVRIERE, Monsieur C

Pour la CGC, Monsieur F

Préambule :

Un préavis de grève a été déposé le mardi 13 février 2018 par les Syndicats Sud et FO pour la période à partir du lundi 19 février 2018 de 12h00 à 13h00.

Les motifs sont :

• Pour une demande d’ouverture de négociation pour revoir certains points du PRE et tout particulièrement le point touchant aux journées mobiles et aux jours de fractionnement,

• Engagement de la direction de rétablir un véritable dialogue social avec les syndicats représentatifs du personnel.

La Direction du Centre Oscar Lambret a cherché à négocier avec ces organisations syndicales afin de résoudre le conflit.

Un accord n’ayant pas pu être trouvé, la Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales ce vendredi 16 février 2018 afin de définir l’organisation minimum de fonctionnement pour la période de grève.

Il est rappelé, à ce propos, que l’organisation d’un service minimum de fonctionnement correspond à l’obligation pour l’établissement d’assurer sa mission de service public. Cette organisation minimale est différente d’un fonctionnement du dimanche.

Cet accord se place dans le cadre de cette obligation, définie par la circulaire ministérielle 284 du 21/02/89 émanant de la Direction des Hôpitaux.

Article 1 : Champ d'application

Cet accord concerne l’ensemble des départements et unités du Centre Oscar Lambret.

Article 2 : Objet

Sans entraver le droit de grève pour chaque salarié, il a pour but de définir l’organisation du service minimum de fonctionnement selon les modalités suivantes :

Le principe retenu pour définir cette organisation est d’assurer au cours de cette journée :

• La continuité des soins et des prestations hôtelières destinés aux patients, et préserver les conditions minimales d’accueil et de prise en charge des patients : dispensation des soins et actes médicaux aux patients hospitalisés, prestation téléphonique, accueil du patient non programmé,

• La sécurité physique des personnes,

• La maintenance des installations et du matériel.

Afin de remplir cette obligation, un effectif minimum est requis, tel que défini ci-après (cf tableau ci-joint). Il est précisé que l’effectif minimum médical requis est d’un médecin par département en relation avec les patients.

Article 3 : Durée

Cet accord concerne la période à partir du lundi 19 février 2018 pendant toute la durée de la grève.

L’effectif minimum sera réévalué le lundi 19 février pour le reste de la semaine et communiqué aux organisations syndicales.

Article 4 : Publicité

Cet accord sera déposé en autant d’exemplaires que nécessaire à la DIRECCTE de Lille (format informatique), et en un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Lille.

Fait à Lille, le 16 février 2018

Pour le Centre Oscar Lambret

M. le Pr A, Directeur Général

Pour SUD/Santé Sociaux Pour FO

M. D M. C

M. E