Accord d'entreprise "ACCORD plan de départs Volontaires dit Autonome" chez BAYER SEEDS SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BAYER SEEDS SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-10-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T06920013120
Date de signature : 2020-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : MONSANTO SAS
Etablissement : 42001981200304 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2021 (2021-03-30) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-02) Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV) (2022-12-02) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2022 (2022-01-18)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-01

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