Accord d'entreprise "NAO 2023" chez ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et les représentants des salariés le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05623006066
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Etablissement : 77790122400025 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-30

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Deuxième réunion : lundi 30 janvier 2023 à 09h30

Présents :

  • Délégation salariale CFDT : Mme Christine LAMBERT

  • Délégation salariale CFTC : M Philippe JOSSE & Mme Laurence LOURO

  • Délégation Employeur : M Antoine BRARD & Mme Marlène PARADIS

  1. Etude des documents préalablement remis par la délégation Employeur

Pas de grandes évolutions de l’effectif par rapport à l’année dernière.

Moins d’absentéisme notamment en maladie.

Pas de questions de la part des délégations salariales.

  1. Chèques vacances

Rappel pour le dispositif 2022 : montant 250€, dont 150€ à charge de l’employeur, 100 € à charge du salarié.

La délégation Employeur propose de revoir le montant et/ou la répartition du montant des chèques vacances.

Après discussions avec les délégations salariales, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

Les chèques vacances : le dispositif est maintenu pour l’année 2023.

Le montant demeure inchangé : 250 €

La répartition est modifiée :

  • 125 € (50%) à la charge de l’employeur

  • 125 € (50%) à la charge du salarié.

La somme sera retenue sur le salaire du mois de juin 2023.

La négociation annuelle obligatoire 2023 est donc close ce jour.

A Vannes, le 30 janvier 2023

Pour l’association Pour la CFTC pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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