Accord d'entreprise "AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-05-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T06218000202
Date de signature : 2018-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte (2017-12-08)
un avenant N° 9 sur la mise en place d'une équipe de suppléance week end (2017-12-08)
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND (2018-05-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-04
AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4,5 et 6 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.
L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.
Il a été décidé suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de mettre un terme à nos 2 équipes de fin de weekend avant le terme initialement prévu, soit le 2 Juillet 2018, De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support des Equipes de suppléance, sera, elle aussi, arretée avant le terme initiale et les Astreintes prendront fin le 2 Juillet 2018 également.
Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé jusqu’au 02/07/2018.
Cet accord est annexé au présent Avenant.
Fait à : Douvrin le 4 Mai 2018
En quatre exemplaires
Signatures :
POUR LA DIRECTION
M. XXXXXXXXXXXXX Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
représentant les organisations suivantes :
M. XXXXXXXXXXXX pour FO
M. XXXXXXXXXXXX pour la CGT
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