Accord d'entreprise "AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-05-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T06218000199
Date de signature : 2018-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte (2017-12-08) un avenant N° 9 sur la mise en place d'une équipe de suppléance week end (2017-12-08) UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13) AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES (2018-05-04)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-04

AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES, ainsi que dans le cadre de ses avenants n°1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10.

Cet accord est annexé au présent avenant.

Il a été décidé, suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de modifier la date de fin de nos équipes de suppléance Weekend et donc de mettre un terme à ses deux équipes avant la fin initial pour éviter le chomage technique de nos équipes semaine. Les 2 équipes de weekend prendront donc fin le 2 Juillet 2018 et non le 31/07/2018.

Comme le prévoit l’accord initial, les personnes concernées seront informées de ce changement au moins un mois à l’avance par LR+AR et un avenant à leur contrat de travail sera fait. Ils retrouveront donc leur emploi habituel en semaine ainsi que leur rémuneration.

Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés jsuqu’au 02/07/2018, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.

Fait à : Douvrin le 4 Mai 2018

En quatre exemplaires

Signatures :

Pour l’Entreprise : Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

M. XXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXXXXX pour FO

Directeur Usine

M. XXXXXXXXXXXXXX pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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